Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 06/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 204

Interventions musicales dans les écoles publiques du 1er degré à Boissy-Saint-Léger 

0006-->
BOMP B/0047-204Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : M. le maire, 7, boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : interventions musicales dans les ecoles publiques du 1er degré.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 80340000 - DA06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet la mise en place d'interventions musicales, et plus particulièrement le chant choral, auprès des élèves scolarisés dans les écoles publiques du 1er degré (maternelles et élémentaires). Les prestations, objet du marché, sont destinées aux classes scolaires suivantes : Classes des cycles 1 et 2 (de la Petite Section au Ce1) - nombre estimatif de classes : 46 - 1/2 heure d'intervention par semaine Classes du cycle 3 (du Ce2 au Cm2) - nombre estimatif de classes : 27 - heure d'intervention par semaine La répartition des classes par cycle peut varier d'une année scolaire à l'autre en fonction de la structure de l'école. Le nombre d'heures d'enseignement sera alors revu annuellement à la hausse ou à la baisse. . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 90 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum : 90 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : l'intervenant doit etre titulaire du D.U.M.I. (diplôme universitaire de musicien intervenant), ou à défaut, un agrément délivré par l'education Nationale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du projet éducatif et pédagogique appréciée d'après les élements fournis par le candidat dans son mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MUSIQUE1.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de la consultation des entreprises. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Boissy-Saint-Léger.
hôtel de Ville Service achats-marchés publics 7 boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger Service Ouvert-du-Lundi-au-Vendredi-de-9 heures-à-12 heures Et-de-14 heures-à-17 heures, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : Pierre Chartier service Education et Loisirs 7, boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger, tél. : 01-45-10-61-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : Laurent Joliff service achats-marchés publics Centre technique municipal Parc d'activités de la Haie Griselle 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger, tél. : 01-45-10-23-89, télécopieur : 01-43-82-15-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com ou retiré gratuitement sous forme papier auprès du service marchés publics.
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou demandé par écrit ou par télécopie : 01.43.82.15.89 Service ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 17 heures. Adresse : 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CP 8330, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR