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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 39

inventaires et diagnostics hydrauliques des bassins versants d'eaux pluviales, à Angers 

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BOMP B/0207-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
Correspondant : le maire, direction de la Voirie 58 Bd du Doyenné, 49100 Angers, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inventaires et diagnostics hydrauliques des bassins versants d'eaux pluviales.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : angers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le but de ce marché a pour objet le relevé topographique, le diagnostic et le calcul hydraulique des bassins versants d'eaux pluviales de la Ville d'angers. Le seuil maximum 63000,00 EUR (H.T.) Pour chaque période d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisés annuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. "Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature ; une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V11VOIJLEINVBASSIN.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : le CD (comprenant la charte graphique de la Ville d'angers ainsi que le fichier prototype d'un bassin versant que le titulaire du marché devra respecter). Il peut etre demandé à l'adresse suivante : Ville d'angers - direction de la Voirie 58 bd du Doyenné 49100 ANGERS. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Administratifs : Jocelyne Lebiche (02 41 21 54 12) - techniques : Patrice Lebreton (02 41 21 54 50).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Angers.
direction de la Voirie (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) 58 Bd du Doyenné, 49100 Angers, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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