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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216277

Les jeunes et l'emploi : Etude sur les difficultés de recrutement des publics des quartiers prioritaires 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-216277
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Acsé.
 Correspondant : Mme Martine Bourcier, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-74-12, télécopieur : 01-40-02-77-14, courriel : scpc@lacse.fr, adresse internet : http://www.lacse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
les jeunes et l'emploi : réalisation d'une étude portant sur les difficultés de recrutement rencontrées par les jeunes des quartiers prioritaires et rédaction d'une revue de littérature sur les difficultées de recrutement des entreprises, mettant l'accent sur les spécificités liées aux publics et aux territoires prioritaires : applications aux cas concrets de quelques grandes entreprises.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé en relation avec un club d'entreprises crée par l'acsé en appui au conseil d'administration, avec pour objet de fédérer les initiatives de grandes entreprises qui souhaitent s'engager pour l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires. L'étude portera donc sur les difficultés rencontrées par les entreprises concernées.
Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai d'exécution (remise des documents et restitution des résultats) est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Ces délais sont impératifs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu à prix forfaitaire. Ce prix est donné (H.T.) et (T.T.C.). Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du Code général des impôts il est exonéré.
Le prix est ferme et définitif durant toute la durée du marché et figure dans l'acte d'engagement signé par le titulaire.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des interêts moratoires seront dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
: les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le pli devra contenir les pièces suivantes :
A. Dossier de candidature.
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :
-Une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni) ;
-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni) ;
-Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :
Le candidat devra, notamment, renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières (le dernier chiffre d'affaires annuel). Il devra également joindre à son Dc2 tous documents prouvant ses compétences techniques et professionnelles et son expérience sur l'objet du marché ainsi que des références sur prestations similaires ;
-Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : b. Dossier d'offre.
Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
B.1 l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (Dc3), le montant forfaitaire du marché. L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.
B.2 Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir l'imprimé cerfa DC 4 joint) ;
B.3 La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous :
Hormis le cas du dépôt de dossier du candidat par transmission électronique sur le profil acheteur (voir article 14 du présent Rc), il est demandé au candidat de joindre les éléments cités ci-dessous remis en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (sur CD Rom ou clé Usb).;
     - Autres renseignements demandés : b.4 Contenu et organisation de l'intervention :
-Une note approfondie de reformulation de la commande et de la problématique posée. (éléments de réflexion, de compréhension....)
-La méthodologie d'enquête proposée (précisant notamment les entretiens envisagés aux différentes étapes du marché et leur nombre), en tenant compte de la commande et des contraintes liées à l'exécution du marché ;
-l'organisation proposée permettant l'exécution la plus rapide du marché, et un calendrier de transmission des documents à remettre à l'acsé (envisagé à partir d'une notification du marché prévue fin novembre 2011).
-l'organisation envisagée pour mener à bien l'enquête conformément aux engagements de la méthodologie proposée et des contraintes liées à l'exécution du marché.
-La composition de l'équipe (fonctions de chacun et responsabilités envisagées sur ce marché), en précisant le nom et la fonction du responsable du projet ;
-Les compétences et expériences des intervenants, notamment dans les domaines concernés par ce marché. Le candidat devra fournir les CV accompagné de tout type de document reflétant ces expériences et/ou compétences.
B.5 Proposition financière établie par le candidat et faisant apparaître :
-Le montant total (prix forfaitaire en euros : ht, (T.T.C.) avec le taux de Tva). Il est rappelé que ce prix inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP ainsi que les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement, de secrétariat, etc... ;
-Le détail de ce prix forfaitaire (le candidat présente ici l'ensemble des postes importants et fait notamment apparaître le détail du prix correspondant à chacune des étapes des prestations demandées à l'article 5 du CCP et les frais de déplacement et d'hébergement) ;
-Le détail des jours d'intervention par type d'intervenant (senior/junior) pour chaque étape du marché.;
     - Autres renseignements demandés : c. Le candidat dont l'offre a été retenue devra fournir les pièces ci-dessous :
- a) Pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 1) ;
c) Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.
D) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la compréhension des enjeux de la commande et l'intérêt, la cohérence et la qualité de la proposition méthodologique : 40 points : 40 %;
     - l'organisation et le planning proposés ; la composition de l'équipe et l'implication des intervenants seniors : 30 points : 30 %;
     - le prix : 30 points : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 DEESI 04 28.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 4
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Télécopieur 01 44 59 46 46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 4
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Télécopieur 01 44 59 46 46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation (remis à titre gratuit) peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no 01.40.02.77.14) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation : 2011 DEESI 04 28.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 DEESI 04 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché. Cette procédure est conseillée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

marche no 2011 DEESI 04 28 " les jeunes et l'emploi, etude sur les difficultes de recrutement des publics des quartiers prioritaires "
a ne pas ouvrir par le service courrier

- envoi sur support physique :
Cette enveloppe sera adressée au Service commande publique et contentieux (Scpc)
Sous pli recommandé ou par Chronopost à :
L'Acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat du SCPC
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
Ou
Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(Heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)

- envoi par voie électronique (transmission électronique)
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 14 du Réglement de la consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Les correspondants techniques de ce marché sont :
-M. Emmanuel DUPONT : responsable de la Direction des Etudes, de l'Evaluation et du Suivi des Interventions Tel : 01.40.02.77.12. / courriel : emmanuel.dupont@lacse.fr
-M. Jean Pierre PAPIN, responsable de la Direction de l'Emploi, du développement économique et de la médiation ; Tel : 01.40.02.73.05 / courriel : jean-pierre.papin@lacse.fr
Le correspondant administratif de ce marché sont :
-Mme Martine BOURCIER : directrice du Service de la commande publique et du contentieux (SCPC) ; Tel : 01.40.02.74.12 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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