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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228406

JOURNEES DE L'EUROPE 2012 : PROMOUVOIR L'ACTION DES FONDS SOCIALS EUROPEENS EN ÎLE-DE-FRANCE. MARCHE A TROIS LOTS TECHNIQUES. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-228406
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIRECCTE ILE DE FRANCE.
 Correspondant : Mme FOUL Sabine, direccte ile de france, 19, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, tél. : 01-70-96-16-24, courriel : sabine.foul@direccte.gouv.fr.

Objet du marché : 
journees de l'europe 2012 : promouvoir l'action des fonds socials europeens en île-de-france.
marche a trois lots Techniques.
La journee de l'europe , qui a lieu le 9 mai de chaque année, est une occasion pour la Préfecture de la Région Île-De-France de sensibiliser les Franciliens sur l'action de l'europe ne Île-De-France. Dans ce cadre, elle met en place un évènement de grande envergure pour toucher l'ensemble du territoire francilien. Cet évènement prend la forme d'une série d'actions s'échelonnant du samedi 5 au vendredi 18 mai mai 2012.
lot no un : appui a l'organisation des actions de communication organisees du 5 AU 18 MAI 2012 par la prefecture de la region d'île-de-france dans le cadre de la journee 2012.
lot no 2 : realisation de supports de valorisation multimedias et compte-rendu.
lot no 3 ; organisation d'un jeu de piste le mercredi 9 MAI 2012 pour presenter au grand public l'action des fonds europeens dans sa vie quotidienne
.

Lieu d'exécution : 
île de france.

Lieu de livraison : 
direccte ile-de-france, 93300 Aubervilliers.

Caractéristiques principales : 

lot un : le prestataire est charge d'appuyer la prefecture de region dans L4organisation des journees de l'europe sur deux axes :
- assurer la conception graphique, l'impression et la livraison du programme regional repertoriant l'ensemble des action qui seront realisees en île-de-france par les partenaire de la prefecture de region,
- la prefecture de region etan presente, comme les deux annees precedentes, a l'evenement organise par la ville de paris et la maison de l'europe de paris, pendant les trois jours autour du 9 mai 2012, sur le parvis de l'hôtel de Ville, le prestataire devra mettre a disposition un stand /chapiteau a la disposition des sevices de la rpefecture de region.
lot 2 :
1/ le prestataire est charge de rerlaiser les supports video suivants : un film format long préentant l'ensemble des manifestions organisées par les partenaires de la Région d'île-de-france, un film format cout résumé du film long, des interventions filmées des porteurs de projet, des citoyens, des institutionnels, Etc.

2/ le prestataire est charge de l'elaboration d'un book de photos mettant en valeur les manifestations organisees en Île-De-France,
3/ le prestataire est charge de l'elaboration, de l'impression et de la livraison compose de fiches presentant chaque action.
lot 3 : ORGANISATION, sur une demie-journée le mercredi 9 mai 2012 après-midi, d'un parcours dans paris avec, comme étape, la visite de différents projets cofinancés par les Fonds européens

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot un : 20 000 exemplaires papier du programme regional et declinaison web. Un équipement matériel du stand-chapiteau.
Lot 2 : pour le point 3, 2 000 exemplaires du compte-rendu.
Lot 3 : un jeu de piste dans paris intra-muros.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
code des marches publics: articles 87 v et 88.
Article 98, pour le delai global de paiement des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : stand-chapiteau;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 octobre 2011, à 23 h 55.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 012 236 5675 (013 et 014).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DIRECCTE ILE DE FRANCE SELON ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES).

 Correspondant : 
Mme FOUL Sabine, 19, rue madeleine vionnet, 93300 Aubervilliers.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1415&orgAcronyme=e8r .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) UN. -
lot no un : appui a l'organisation des actions de communication organisees du 5 AU 18 MAI 2012 par la prefecture de la region d'île-de-france dans le cadre de la journee 2012 : voir onglet 4.

Exécution
 : 15 décembre 2011.  

Livraison
 : 13 avril 2012.

Lot(s) 2. -
lot no 2 : realisation de supports de valorisation multimedias et compte-rendu : voir onglet 4.

Exécution
 : 15 décembre 2011.  

Livraison
 : 11 juin 2012.

Lot(s) 3. -
organisation d'un jeu de piste le mercredi 9 MAI 2012 pour presenter au grand public l'action des fonds europeens dans sa vie quotidienne : voir onglet 4.

Exécution
 : 15 décembre 2011.  

Livraison
 : 9 mai 2012.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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