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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 95

labellisation du parcours du créateur-repreneur d'entreprise à travers la création d'un référentiel "qualité" au niveau régional à Lille 

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BOMP B/0184-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-82-82, télécopieur : 03-28-82-82-83.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : labellisation du parcours du créateur-repreneur d'entreprise à travers la création d'un référentiel "Qualité" au niveau régional.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : région Nord-Pas de Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Prestations Intellectuelles (arreté du 16 Septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : analyse de la problématique et des enjeux : 15 % ;
- valeur technique : connaissances des politiques, des pratiques et des opérateurs, en matière de création et de transmission d'entreprises : 10 % ;
- valeur technique : pertinence de la méthodologie utilisée : 15 % ;
- valeur technique : qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 15 % ;
- valeur technique : pertinence du calendrier d'exécution : 15 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.042.

Renseignements complémentaires : aucune variante n'est autorisée. Marchés non réservés. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les offres devront etre rédigées en français et exprimées en EUR. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA 2011.042 : Labellisation du parcours du créateur-repreneur d'entreprise à travers la création d'un référentiel "qualité" au niveau régional . Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de M.Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siége de Règion 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Nord-Pas de Calais.
Correspondant : M. David Delattre direction de l'action Economique Siège de Région 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-75-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-62-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télécopieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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