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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221118

lac de Saint-Pardoux - site touristique de Santrop Construction d'un équipement aqua récréatif Etude de faisabilité et missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-221118
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Haute-Vienne.
 Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-10-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr .

Objet du marché : 
lac de Saint-Pardoux - site touristique de Santrop - Construction d'un équipement aquatique - Etude de faisabilité et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Lieu d'exécution : 
lac de Saint-Pardoux - haute-Vienne.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, dont la composition est en adéquation avec le cahier des charges du maître d'ouvrage.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - contenu de la note d'intention et méthodologique (les candidats devront exprimer dans ce document leurs premières intentions faces aux attentes programmatiques préalablement livrées par la maîtrise d'ouvrage. cette note sera jugée selon les sous critères suivants : o les motivations du candidat (10 %), o l'organisation et la méthodologie suivie (20 %), o les moyens mis en œuvre pour répondre aux objectifs définis par le maître d'ouvrage et ses compétences à la fois dans le domaine d'étude de faisabilité ainsi que dans la réalisation de programme technique (20 %)) : 50 %;
     - délais d'analyse ou de remise des documents d'étude en fonction des diverses tranches et phases de l'opération : 20 %;
     - valeur financière de l'offre : montant des honoraires : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution de chaque tranche doit être proposé par le candidat. Les délais ne devront toutefois pas dépasser les délais plafonds suivants :
Tr. Ferme: Définition des objectifs généraux / enquêtes et investigations / pré programme : 4 mois
Tr. Cond. 1: Programme technique et assistance à l'élaboration du DCC : 3 mois
Tr. Cond. 2: Assistance pour l'organisation du concours : 4 mois
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Code CPV : 712410009

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce à l'adresse figurant ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne.

 Correspondant : 
david Drieux, pôle patrimoine et ateliers départementaux, Direction du patrimoine, Service exploitation gestion technique, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-25, télécopieur : 05-44-00-12-82, courriel : ddrieux.patrimoine@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne.
 pôle patrimoine et ateliers départementaux, Direction du patrimoine, Service exploitation gestion technique, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-82, adresse internet : http://www.cg87.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil général de la Haute-Vienne.
 pôle patrimoine et ateliers départementaux, Direction du patrimoine, Service exploitation gestion technique, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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