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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 22

lames de deneigement acier moyenne montagne pour le compte de la ville de Besancon 

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BOMP B/0218-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Doubs.
Correspondant : M. le président du conseil général, 7, avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-25-81-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://doubs.marches.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : lames de deneigement acier moyenne montagne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43313100.

Lieu de livraison : parc Routier du Doubs - pontarlier.

Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme. Tc1: Tranche Conditionnelle 1. Tc2: Tranche conditionnelle 2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres - budget annexe du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 2 mois Tc1: Délai 2 mois Tc2: Délai 2 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- service après-vente et extension de garantie : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PR11F007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Doubs.
direction des finances et des affaires juridiques Service de la commande publique 7, avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex, adresse internet : http://doubs.marches.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Doubs.
Correspondant : Michel CHILLARON-PEREZ direction des routes et des infrastructures Parc routier du Doubs 5, rue Claude Chappe B.P. 252, 25304 Pontarlier Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Doubs.
Correspondant : Martine BILLAMBOZ direction des routes et des infrastructures Parc routier du Doubs 5, rue Claude Chappe B.P. 252, 25304 Pontarlier Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Doubs.
direction des routes et des infrastructures Parc routier du Doubs 5, rue Claude Chappe B.P. 252, 25304 Pontarlier Cedex, adresse internet : http://doubs.marches.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier Cedex 3, 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier Cedex 3, 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
 
    


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