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Département : 75  (Paris)
Date de parution : 09/10/2007
Date de péremption : 17/12/2007 16:00:00
Annee : 2007 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 298

lanceurs de balles de défense de calibre 40x46mm LBD et de désignateurs d'objectif électroniques DOE à Paris 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale /Direction de l'administration de la police nationale /Sous-Direction de l'administration générale et des finances /Bureau des marchés publics 8, place Beauvau (site Nélaton), contact : renseignements juridiques :, à l'attention de Mme MERI Madly, F-75800 Paris. Tél. : 01 40 57 96 02. E-mail : sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax : 01 56 77 74 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. DGPN/DAPN/SDL/BAMT, 8, place Beauvau (site Nélaton), contact : renseignements techniques :, à l'attention de M. Boittiaux Bertrand, F-75800 Paris. Tél. : 01 40 57 99 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

Autre : ministères.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lanceurs de balles de défense de calibre 40x46mm LBD et de désignateurs d'objectif électroniques DOE.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
A] Reconduction de l'accord-cadre :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Sa durée peut être reconduite trois (3) fois pour un an par une décision écrite du pouvoir adjudicateur centralisateur.
B] Coordination d'achat :
- service centralisateur : direction de l'administration de la police nationale.
- Services coordonnés : fournitures destinées à la police nationale, la gendarmerie nationale et l'administration pénitentiaire.
C] Forme :
Accord-Cadre : alloti et mono-attributaire (Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct).
Marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : fractionnés par l'émission de bons de commande.
D] Pièces détachées et accessoires complémentaires :
Le titulaire propose :
- des pièces de rechange permettant de réparer les lanceurs de balle de défense et les désignateurs d'objectif électronique durant dix ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre ;
- des accessoires complémentaires permettant d'équiper de façon modulaire et ultérieure le "LBD" selon les missions (ex : alidade de tir courbe, poignée pour la main faible, porte-cartouche etc.).
Ces pièces figureront dans un catalogue intitulé "Pièces détachées, accessoires complémentaires et tarifs".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
29600000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1) Pour le lot 1 (Lbd), les quantités annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :
- quantité minimale : 195 LBD, dont 155 de couleur jaune (125 pour la police nationale et 30 pour l'administration pénitentiaire) et 40 de couleur noire pour la gendarmerie nationale ;
- quantité maximale : 1 490 LBD, dont 1 165 de couleur jaune (1 000 pour la police nationale et 165 pour l'administration pénitentiaire) et 325 de couleur noire pour la gendarmerie nationale.
2) Pour le lot 2 (Doe) les quantités annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :
- quantité minimale : 195 DOE de couleur noire ( dont 125 pour la police nationale, 30 pour l'administration pénitentiaire et 40 pour la gendarmerie nationale) ;
- quantité maximale : 1 490 DOE de couleur noire (dont 1000 pour la police nationale, 165 pour l'administration pénitentiaire et 325 pour la gendarmerie nationale).
Pour chaque lot, le service coordonné s'engage sur la quantité minimale annuelle du marché subséquent.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de lanceurs de balle de défense (LBD) de calibre 40 x 46 mm
1) Description succincte :
Arme à létalité réduite.
Capacité de propulser aisément un projectile à énergie cinétique (et à létalité réduite) en "tir direct" à des distances comprises entre 10 et 40 mètres, qui délivrera à l'impact une énergie de choc suffisante pour faire stopper les agissements d'un individu préalablement ciblé et identifié comme présentant une menace réelle et grave pour les forces de l'ordre.
Arme également en mesure de tirer des munitions de 40X46 mm de type " militaire " en tir courbe pour les besoins opérationnels spécifiques de la gendarmerie nationale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
29600000.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe II.2.1. du présent avis
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Remarque :
- Aspect général du LBD : Pour la police nationale et l'administration pénitentiaire, la couleur dominante sera exclusivement le jaune vif pour la majeure partie des matières synthétiques composant le LBD. En revanche, pour la gendarmerie nationale, le LBD sera exclusivement de couleur noire.
- Le LBD devra être également en mesure de tirer des munitions de 40X46 mm de type " militaire " en tir courbe pour les besoins opérationnels spécifiques de la gendarmerie nationale.
- Le titulaire du lot 1 (LBD) fournit une prestation de formation technique des personnels "armuriers" de chacune des administrations précitées.
Lot n° 2

Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de désignateurs d'objectif électroniques (DOE)
1) Description succincte :
Equipement du LBD.
Mode "passif" (sans projection de point sur la cible) pour optimiser la précision intrinsèque du vecteur propulseur à des distances élevées (10 à 50 mètres).
Mission : simplifier, voire accélérer (le cas échéant) la prise de visée sur une cible identifiée comme telle, dans des conditions de luminosité diurnes ou nocturnes, et par toutes les conditions climatiques (forte chaleur, grand froid, pluie, neige) sans présenter aucune défaillance ou incapacité technique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
29600000.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe II.2.1. du présent avis.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour tous les services coordonnés, le DOE sera intégralement de couleur noire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance : Sauf renonciation expresse du titulaire, celui-ci a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics : 5 % du montant (T.T.C.) De chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois tel qu'indiqué au 3° du II de l'article 87 dudit code.
Délai global maximum de paiement des sommes dues : 45 jours.
Imputation budgétaire :
1) Police nationale : (Mission : Sécurité ; Programme : Police nationale ; Action : commandement, formation et logistique PN ; BOP 1 : Commandement, soutien et logistique )
2) Gendarmerie nationale : Ligne LAR 001 I5.
3) Administration pénitentiaire : Compte PCE : 21717 ; code programme : 107 ; article de regroupement : 02.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Possibilité de présenter une candidature sous forme de groupement conjoint. Un mandataire solidaire sera imposée à la notification de l'accord-cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la professsion

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a] Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
B] Une lettre de candidature (le formulaire DC 4 peut être utilisé).
C] Cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière, notamment au vu du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices disponibles (déclaration ou formulaire DC 5).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a] Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
B] Présentation d'une liste des références indiquant les principales fournitures livrées au cours des trois dernières années disponibles avec le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
C] Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
D] Copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité.
Remarque : Le formulaire DC 5 peut être utilisé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssous.
Critères : 1. pour le lot 1, la valeur technique des échantillons "lbd" : 90 points sur le lanceur de défense proprement dit (50 points sur l'ergonomie et les qualités tactiques ; 40 points sur les tirs et le fonctionnement) ; 10 points sur les accessoires du lbd (potentiel tactique de la bretelle de port, niveau de protection du sac de transport et efficacité du necessaire de nettoyage)
Pondération : 60%.
Critères : 2. pour le lot 1, le prix
Pondération : 40 %.
Critères : 3. pour le lot 2, la valeur technique des échantillons "doe" ( 60 points sur l'ergonomie et la qualité visuelle tactique ; 30 points sur les tirs et la fixation ; 10 points sur la résistance, l'autonomie et l'étanchéité)
Pondération : 60 %.
Critères : 4. pour le lot 2, le prix
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
30-07-02-I et II.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2007, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
a] Remarques sur la candidature :
- le pouvoir adjudicateur n'éliminera aucun candidat sur le motif de l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature.
- l'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
- Durant le déroulement de la procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats doivent informer l'administration, par lettre recommandée avec accusé réception et dans les meilleurs délais, de tous changements intervenus dans la vie sociale de l'entreprise, notamment un changement d'adresse, une modification du statut social ou de la capacité financière ou technique de l'entreprise.
- Les candidats sont informés qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
- l'absence des pièces obligatoires est un motif d'élimination de la candidature.
B] Pièces à produire à l'appui de l'offre :
Pour chaque lot :
- l'acte d'engagement de l'accord-cadre et son annexe tarifaire (exemplaire joint dans le Dce) ;
- le dossier technique (dont les modalités de la garantie) ;
- le catalogue descriptif des pièces de rechange, accessoires complémentaires et des tarifs ;
- le relevé d'identité bancaire ou postale de la société ;
- une attestation de pouvoir, si nécessaire.
En cas de groupement : l'acte d'engagement sera un document unique.
C] Echantillons à remettre :
1) LOT 1 :
- deux (2) lanceurs de balles de défense de calibre 40x46 mm identiques ; Les marquages de propriété et la colorisation opérationnelle du "LBD" ne sont pas obligatoires sur les "LBD" "échantillons". Toutefois, lors de la remise des échantillons le candidat fournira obligatoirement le code pantone (couleur opérationnelle jaune vif) et son projet en image de colorisation retenus par lui. Dans le cas ou les 2 échantillons LBD sont colorisés jaune vif ,le code pantone et le projet en image ne sont pas nécessaires.
- Deux bretelles tactiques de port ;
- deux sacs de transport ;
- deux nécessaires de nettoyage ;
- deux guides techniques sommaires : modes d'emploi rédigés en français.
2) LOT 2 :
- deux (2) désignateurs d'objectif électroniques identiques ;
- un certificat du fabriquant du DOE qui atteste que le DOE est étanche jusqu'à une profondeur de 2 mètres et dispose d'une autonomie d'au moins 720 heures.
- Deux guides techniques sommaires : modes d'emploi rédigés en français.
D] Modalités de retrait des dossiers de consultation :
1) Par courrier traditionnel :
Envoi du DCE par voie postale sur demande écrite de transmission :
- soit par voie postale (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Dgpn/Dapn/Sdagf/Bmp/Mm 8 place Beauvau 75 800 Paris Cedex) ;
- soit par fax au 01-56-77-74-04 ;
- soit à l'adresse e-mail sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr
2) Par retrait sur place (Ministère de l'intérieur, 7 rue Nélaton 75 800 PARIS Cedex 08, à l'accueil demander le poste 79 602).
3) Par voie électronique :
Téléchargement du DCE sur le site www.marches-publics.gouv.fr, à l'exception du cahier des clauses particulières n° 07-0230-i et II qui sera remis aux soumissionnaires à leur demande écrite, exclusivement par voie postale ou sur place.
Adresse : : https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0
E] Modalités de dépôt des offres (sauf échantillons) :
1) Par voie électronique :
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_v5PR_hSyAF&v=1&selected=0
2) Par courrier postal à l'adresse : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Dgpn/Dapn/Sdagf/Bmp, Secrétariat de la commission d'ouverture des offres, Place Beauvau - 75 800 PARIS Cedex 08
3) Sur place (porteur ou service de messagerie rapide - dhl, ups...) :
Ministère de l'intérieur, 7 rue Nélaton, 75 015 Paris (demander poste 79 602)
f] Dépôt des échantillons au Magasin centrale de la police nationale 168, route de Versailles, 78 150 le chesnay.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours de droit commun : 2 mois.
Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur centralisateur.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2007

Mots déscripteurs
Armement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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