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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 153

lavage des conteneurs à déchets dits "de regroupement et de proximité" Sur le territoire de la Communauté de l'agglomération havraise 

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BOMP B/0210-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : direction Gestion des Déchets, hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59, courriel : marie.dehays@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lavage des conteneurs à déchets dits "de regroupement et de proximité".

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90918000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Forme du marché : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :
Montant annuel minimum : 15 000,00 EUR ht
Montant annuel maximum : 35 000,00 EUR ht
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique jugée sur mémoire remis - coefficient de pondération 6 ;
- prix des prestations - coefficient de pondération 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- contenu du mémoire technique ;
- méthodologie et modes opératoires des prestations ;
- moyens humains mis en oeuvre pour les prestations de collecte et de lavage ;
- caractéristiques du matériel utilisé et fiches techniques des produits utilisés ;
- délai d'intervention par campagne de lavage ;
- le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site www.mpe276.fr ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- a l'issue de la consultation, un résultat de marché sera publié sur le site de la Codah ;
- discussions avec tout ou partie des candidats.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Le pouvoir adjudicateur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Havraise.
Correspondant : direction Gestion des Déchets hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Gestion des Déchets.
Correspondant : eric Téterel, tél. : (+33)2-35-24-05-35, télécopieur : (+33)2-35-53-09-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Gestion des Déchets.
Correspondant : marie Dehays, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.
Correspondant : direction Gestion des Déchets hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59, courriel : marie.dehays@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Conteneur
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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