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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 271

lavage de conteneurs enterrés et/ou aériens à Angers 

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BOMP B/0201-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique pour la Direction Environnement - déchets CS 80011 Cedex 02, à l'attention de M. le président, F-49020 Angers.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Angers Loire Métropole, cs 80011 Cedex 02, à l'attention de Administratifs : Annabelle AUGER (Tél : 02 41 05 58 12) / Techniques : Marc LECLERC (Tél : 02 41 54 56 13) ou Olivier BEZIE (Tél : 02 41 54 56 21), F-49020 Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Angers Loire Métropole, par téléchargement à l'adresse indiquée ci-dessous ou par retrait au 3ème étage (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) - immeuble Forum - 18 rue de Rennes, à l'attention de Direction de la Commande Publique - service Contrats, F-49000 Angers. URL : http://www.angersloiremetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Angers Loire Métropole, par voie dématérialisée à l'adresse URL indiquée ci-dessous ou pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers ou pour les envois par poste : CS 80011 Cedex 02, à l'attention de Direction de la Commande Publique - service Contrats, F-49020 Angers. URL : http://www.angersloiremetropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lavage de conteneurs enterrés et/ou aériens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90918000, 44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparés avec minimum fixé à 50 unités par an (quantité identique pour chaque période de reconduction) conclu avec un opérateur économique après appel d'offres (accord cadre au sens européen) pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 5 fois par période de 1 an (la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, de 6 ans est justifiée par le fait que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette liste peut etre appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A11DEAALAVCONTENEU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur www.angersloiremetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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