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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 100

létude sur les stratégies régionales d'adaptation au changement climatique pour la Préfecture du Nord de Lille 

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BOMP B/0204-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture du Nord.
Correspondant : M. Delattre nathalie, Préfecture du Nord, 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatives à la conduite d'une étude sur les stratégies régionales d'adaptation au changement climatique.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 90711000
Objets supplémentaires : 79311000, 79311410, 79419000.

Lieu d'exécution : les prestations se dérouleront dans la région Nord-Pas-De-Calais et la région Picardie.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 90 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.
Le paiement est effectué au crédit du compte mentionné sur le RIB (ou Rip) transmis par le titulaire réfaction faite des éventuelles pénalités de retard constatées et enregistrées au courant de la phase écoulée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la conduite des travaux d'étude. Cette capacité pourra être traduite soit au sein d'un unique bureau d'étude soit par le regroupement de plusieurs bureaux d'études dont l'un d'entre eux se constituera mandataire.
Le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire ne choisirait pas cette forme de groupement lors de la présentation de sa candidature, elle pourrait lui être imposée après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les compétences et expériences dans le domaine de la réalisation d'étude ou de l'évaluation liées au changement climatique : 20 % ;
- la qualité et la pertinence des méthodes proposées : 30 % ;
- la répartition et l'adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission : 20 % ;
- le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P11C00301.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif sur le présent document peuvent être obtenus auprès de :
Mme Nathalie Delattre
Tél. : +33.(0)3.20.30.51.09
télécopieur : +33.(0)3.20.30.50.27
Mél : nathalie.delattre@nord.gouv.fr
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Cécile Sentis
Tél. :+33. (0)3.20.30.52.11
télécopieur : +33(0)3.20.30.59.91
Mél : cecile.sentis@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11481&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture du Nord.
Correspondant : Mme Nathalie DELATTRE 12/14 rue jean sans peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture du nord.
Correspondant : Mme nathalie delattre 12 rue jean sans peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11481&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur, 59039 Lille Cedex.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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