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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257780

levé topographique aérien vouge biètre cent-fonts à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-257780
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT de la Côte d'Or.
 Correspondant : M. le directeur départemental des Territoires de Côte d'or, préfecture de la Côte d'or 57 rue de Mulhouse B.P. 53317, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-42-91, télécopieur : 03-80-29-42-60, courriel : ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
levé topographique aérien Vouge Biètre Cent-Fonts.

Lieu d'exécution : 
bassin versant de la Vouge, la Biètre, la Cent-Fonts et leurs affluents.

Caractéristiques principales : 

levé topographique aérien Vouge Biètre Cent-Fonts

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
116 km² de surface à lever.
Options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : Etat ; bop 181
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications professionnelles suivants : Géomètre topographe
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Géomètre topographe;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ddt21-ser-bprnh-11-topaerienvou.

Renseignements complémentaires : 
suite du paragraphe conditions de remise des offres : Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ddt21-ser-bprnh-11-topaerienvou", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2012 décomposées en 2 délais distincts :
1) Vol aérien : 60 jours
2) restitution : 4 mois
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ordre des géomètres topographes. 
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 DIJON Cedex
Téléphone : 0380739100 - télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ddt21-ser-bprnh-11-topaerienvou", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Levé topographique aérien Vouge Biètre Cent-Fonts" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ; La suite est indiquée au paragraphe renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DDT 21 / SER/BPRNH.

 Correspondant : 
philippe Bijard ou Carole Devallez, 57 rue de Mulhouse B.P. 53317, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-42-91, télécopieur : 03-80-29-42-60, courriel : ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DDT 21 / SER/BPRNH.

 Correspondant : 
philippe Bijard ou Carole Devallez, 57 rue de Mulhouse B.P. 53317, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-42-91, télécopieur : 03-80-29-42-60, courriel : ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DDT 21 / SER/BPRNH.

 Correspondant : 
philippe Bijard ou Carole Devallez, 57 rue de Mulhouse B.P. 53317, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-42-91, télécopieur : 03-80-29-42-60, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

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