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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91966

Lever et mettre aux normes électriques 316 observations MA NICE 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-91966
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP PACA CORSE DPE.
 Correspondant :  M. le directeur Interrégional, 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-86-40, télécopieur : 04-91-40-08-87.

Objet du marché : 
mise aux normes électriques pour lever les 316 observations émises par le controleur technique de l'apave (rapport de vérification électrique périodique no2397542-003-1 du 09/01/2009 - visites du 17/11/2008 au 15/12/2008 par le vérificateur Alexandre Di Diego du bureau de contrôle de l'apave Sudeurope - agence de Nice) sur les installations du domaine basse tension à la Maison d'arrêt de NICE - 12 rue de la gendarmerie - 06012 NICE.

Lieu d'exécution : 
maison d'arrêt de NICE, 06012 Nice.

Lieu de livraison : 
maison d'arrêt de NICE, 06012 Nice.

Caractéristiques principales : 

lever et mettre aux normes électriques les 316 observations relatives aux installations du domaine basse tension à la MA de NICE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de mise aux normes des 316 observations relatives aux installations électriques
fourniture du rapport du controleur technique mentionnant aucune réserve.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 juin 2009 et jusqu'au 30 mars 2010.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir ae, rc, ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir ae, rc, ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir ae, rc, ccap.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
20 mai 2009, à 14 heures.

Date limite de réception des offres : 
22 mai 2009, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NICE316APAVE.

Renseignements complémentaires : 
voir Christophe bellegy 0681766229.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir ae, rc, ccap.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DISP paca corse - DPE.

 Correspondant : 
Bellegy, 4 traverse de rabat - bp121, 13277 Marseille, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DISP paca corse.

 Correspondant : 
Bellegy, 4 traverse de rabat - bp121, 13277 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de la justice - DISP paca corse - DPE.

 Correspondant : 
Bellegy, 4 traverse de rabat - bp121, 13277 Marseille, tél. : 06-81-76-62-29, poste 0491408806, télécopieur : 04-91-40-08-87, courriel : christophe.bellegy@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DISP paca corse - DPE.

 Correspondant : 
Bellegy, 4 traverse de rabat - bp121, 13277 Marseille, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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