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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260449

lever d'obstacles et de données topographiques géoréférencées pour la réalisation du psa de l'aéroport de la reunion roland garros à Ste Marie 


Département de publication : 974
Annonce No 11-260449
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DSAC/OI, 62 avenue Roland Garros, à l'attention de victor Kadila, F-97438 Sainte Marie.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
lever d'obstacles et de données topographiques géoréféréencées pour la réalisation du plan de servitudes de l'aéroport la REUNION Roland garros.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no27.
Lieu principal de prestation : commune de Sainte Marie, 97438 Ste Marie.
Code NUTS FR.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lever d'obstacles et de données topographiques géoréférencées pour la réalisation du PSA de l'aéroport de la REUNION Roland Garros.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en application de l'article 28 du code des Marchés Publics Francais, le marché a été passé selon la procédure adaptée. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur a souhaité passé l'avis de transparence ax anté volontaire en référence à l'article 40-1 du code des Marchés Publics Francais
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DSACOI - 7 - 2011 - 10.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Lever d'obstacles et de données géoréférencées topographiques pour la réalisation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport la REUNION Roland Garros
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 novembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Cabinet BESSE, 37 rue Adolphe Ramassamy, RE-97438 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 30 06 97. Fax (+33) 2 62 30 06 97.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 23 220 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,50
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la REUNION, 27 rue Felix guyon - B.P. : 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 2 62 92 43 61. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
DSAC OI, 62 avenue Roland Garros, RE-97438 Sainte Marie. Tél. (+33) 2 62 72 87 87. Fax (+33) 2 72 87 77.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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