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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 8

Libération d'emprise par démolition, à Cannes la Bocca 

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BOMP A/0100-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Cannes et Rive Droite du Var.
Correspondant : M. Directeur general le, 22 bd louis négrin, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-93-48-12-22, télécopieur : 04-93-47-39-05, adresse internet : http://www.ophcannes.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Protection sociale.

Objet du marché : libération d'emprise par démolition.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : 40 à 46, rue Jean Gras - 39, rue Joseph Flory, 06150 Cannes-la-Bocca.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents demandés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitantsou DC 4 (version avril 2007)la déclaration du candidat DC 5 rubriques ABCI et J ou les documents suivants:déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une desinterdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06.06.2005 et àl'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d 'Affaires (3 derniers exercices disponibles)copie jugements prononcés en cas de redressement judiciare.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour travaux similaires avec nom de la collectivité, effectif de la collectivité (cf. I de l'art 45)- déclaration matériel, liste personnel (cf. I de l 'Art 45)
assurance liées aux travaux d'amiante
référence professionnelle sur capacité technique Qualibat 1512 "retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante".
Qualibat 1513 "retrait de matériaux friables contenant de l'amiante".
L'Attestation de visite des lieux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix pondération 70 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la remise d'un mémoire justificatif portant sur les moyens humains, les moyens materiels, des solutions techniques liées à l'hygiène et à la sécurité , projet d'installation du chantier, gestion de la sous traitance, gestion du chantier en milieu urbain, gestion des nuisances aux riverains pondération 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, F - 06150 Cannes la Bocca Contact : Service marchés (le dossier peut être commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent et envoyer son adresse mail) télécopieur : 0493473905 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22, Bd Louis Négrin, Contact : Service des Marchés (Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h) Renseignements administratifs : 04 93 90 46 21 / techniques :04 93 90 46 48.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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