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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256002

Licences et prestations pour la sécurisation de la messagerie électronique 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-256002
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de licences et prestations pour la sécurisation de la messagerie électronique.

Lieu de livraison : 
100 avenue de londres, 62411 Béthune.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition de nouvelles licences et les prestations pour la sécurisation de la messagerie électronique. Il s'agit de fournir : - des licences logicielles pour le système de protection de la messagerie - des prestations complémentaires de configuration, paramétrage, migration et conseils sur la protection de la messagerie électronique. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 85000,00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrit au budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11158.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Refus de variante. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Période prévisionnelle de notification : décembre 2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 artoiscomm. Direction des Systèmes d'information 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Direction des Systèmes d'information, artoiscomm. Direction des Systèmes d'information 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-02, courriel : dsi@artoiscomm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service des Marchés Publics, artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 artoiscomm. Direction des Systèmes d'information 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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