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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 127

lignes régulières - à les aillons 

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BOMP B/0204-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lignes régulières - les Aillons.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : département de la Savoie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lignes régulières : - chambéry / Les Aillons / Margériaz - aix les bains / Les Ailions / Margériaz. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter du 15/12/2011 jusqu'au 10/09/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire transmettra mensuellement au département une facture et un bilan détaillé comprenant, pour chaque service effectué (l'aller d'une part, le retour d'autre part) : les effectifs transportés par origine destination et par catégories de titres vendus. En l'absence de ce récapitulatif, le règlement du service ne sera pas effectué et la facture sera systématiquement retournée par l'autorité organisatrice au titulaire. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (Dc2 ou équivalent) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AA060.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Savoie.
hôtel du département Bureau du courrier B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Savoie.
Correspondant : Gérard Granger direction général adjointe à l'aménagement Direction des transports départementaux service des transports non urbains l'adret - 1 rue des cévennes B.P. 30, 73020 Chambery Cedex, tél. : 04-79-44-50-03, télécopieur : 04-79-96-75-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Savoie.
Correspondant : Unité marché direction général adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service assistance administrative l'adret - 1 rue des Cévennes - B.P. 30, 73018 Chambery Cedex, tél. : 04-79-44-50-15, télécopieur : 04-79-96-75-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Savoie.
direction général adjointe à l'aménagement Direction des transports départementaux service des transports non urbains l'adret - 1 rue des cévennes B.P. 30, 73020 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Ligne régulière Chambéry / Les Aillons / Margériaz.
; maximum 16 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 60112000
Objets supplémentaires : 60130000, 60100000.
Lot(s) 2 Ligne régulière Aix les Bains / Les Aillons / Margériaz.
; maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 60112000
Objets supplémentaires : 60130000, 60100000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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