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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218447

lille (59) - caserne boufflers - bâtiment 0016 réhabilitation de l'ensemble alimentation à Lille 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-218447
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, 1 rue du maréchal lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
lille (59) - caserne Boufflers - bâtiment 0016 Réhabilitation de l'ensemble alimentation.

Lieu d'exécution : 
caserne Boufflers-Bâtiment 0016 Lille.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réhabilitation du bâtiment 0016 de la caserne AC Boufflers à Lille (Citadelle de Lille) pour y installer un ensemble alimentation (cuisines et salles à manger). Une partie du sous sol (hors zone grisée plan 3/14) et le rez de chaussée seront rénovés dans leurs totalité. Les travaux des 1er et 2nd étages comprennent principalement:-des travaux de chauffage (réseau compris),-des travaux d'électricité BT, -La réalisation d'une protection cf. des planchers et structures compris peinture

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et est précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une offre peut être remise pour un ou plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre des Dc1 ou DC 2).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : 1)production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre des Dc1 ou DC 2) ;2)production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre des Dc1 ou DC 2).
1) Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
2) Durée du marché-délai d'exécution :
Les travaux (ensemble des lots) seront exécutés dans le délai de dix (10) mois à compter du lendemain de la date d'expiration de la période de préparation. La durée de cette dernière est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot no1 : prix : 80 %;
     - pour les lots no2 et 3 : prix : 70 %;
     - pour le lot no1 : valeur technique : 20 %;
     - pour les lots no2 et 3 : valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-mapa-pmo006-002.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03.20.63.13.00
télécopieur : 03.20.63.13.47
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Greffe du tribunal de Lille.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ - section Achats Investissement (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie.
Désormais, tous les avis d'appel public à la concurrence de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Metz et ses unités de soutien seront publiés sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Les MAPA seront également publiés sur le site du Moniteur on-line (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remis contre récipissé à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Section achats investissement (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), soit envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.la transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir condition dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Pôle maîtrise d'œuvre de Lille.

 Correspondant : 
M. Miaadi, 20 rue du réduit, 59046 Lille Ce'Dex, tél. : 03-28-38-28-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.

 Correspondant : 
Mme Carrieu, 1 rue du maréchal lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-44, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gros-œuvre étendu
 Lot2. - Electricité
 Lot3. - Génie climatique-plomberie-sanitaires

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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