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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206290

lille - déplacement du poste central de régulation du trafic - etude de faisabilité 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-206290
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine de Lille.
 Correspondant : Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, direction Espace Public et Voirie GAJ 1 rue du Ballon B.P. 749, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-28-69, télécopieur : 03-20-21-30-54, courriel : marches-dvep@lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .

Objet du marché : 
lille - déplacement du Poste Central de régulation du trafic - etude de faisabilité.

Caractéristiques principales : 

etude de faisabilité du déplacement du Poste Central de Régulation du Trafic de Lille sur un autre site

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est traité à prix forfaitaire.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d' affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- présentation d' une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Seront mis en évidence, dans cette liste, des renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle en matière d'équipements PC de supervision.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0279.

Renseignements complémentaires : 
date prévisionnelle de la réunion d'ouverture des offres : 18 octobre 2011.
La séance n'est pas publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention "LILLE - déplacement du Poste Central de régulation du trafic - etude de faisabilité - ne pas ouvrir et devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Dépôt contre récepissé 1 rue du Ballon à Lille Bâtiment R+8 Porte 232 du lundi au vendredi les jours ouvrables de 08h15 à 17 h.
La transmission des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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