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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 04/08/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 156

livraison et installation de matériels de distribution et de laverie au profit du 28e rt quartier de bange à Issoire 

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BOMP B/0100-156

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B. achats, B.P. 42, contact : section marchés 3, F-69998 Lyon Armees. Tél. : 04 72 01 91 92. Fax : 04 72 01 92 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
etat-major de la rtse/divi.fin/bureau achats, B.P. 42, contact : section réglementation, F-69998 Lyon Armées. Tél. : 04 72 01 92 70. Fax : 04 72 01 92 49

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
livraison et installation de matériels de distribution et de laverie au profit du 28e régiment de transmissions.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : quartier de bange, 63502 Issoire.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
livraison et installation de matériels de distribution et de laverie au profit du 28e rt- quartier de bange- issoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31213000, 39713100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : matériels de distribution
1) Description succincte :
- 1 élément pain-plateaux-couverts
- 1 distributeur de verre
- 2 vitrines réfrigérées
- 1 meuble vitrocéramique
- 1 meuble bain-marie
- 1 meuble caisse
- 1 meuble présentoir réfrigéré
- 1 meuble présentoir neutre
- 2 chariots distributeur assiettes chaudes
-
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31213000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : laverie
1) Description succincte :
- 1 machine à laver la vaisselle à avance automatique et son environnement
- 1 machine à laver la batterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours maximum par mandat administratif, avance accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (cmp) ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Justifications à produire :
- DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-tgraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 et 8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 09/38.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les bureaux de l'état-major seront fermés le 01/06/2009 et le 13/07/2009 : aucun pli ne pourra etre déposé.
Pas de possibilité de compléter le dossier de candidature après la date limite de dépôt des plis
- dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics (article 56 du Cmp), cet avis d'appel public à la concurrence sera dématérialisé sur le site www.achats.defense.gouv.fr minimum 3 jours après sa publication au BOAMP.
Les candidats pourront alors télécharger le dossier de consultation rattaché à la consultation mise en ligne dans la " salle des consultations des marchés " du portail achats défense.
- le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales.
le DCE est téléchargeable sur le www.achats.defense.gouv.fr .
La transmission électronique des plis est autorisée. Les candidats choisissant cette possibilité devront préalablement s'inscrire sur le portail achat défense et détenir un certificat numérique listé sur le site du MINEFI à l'adresse suivante " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".
Délai maximal de validation des inscriptions : 1 semaine
Délai moyen d'obtention d'un certificat : 2 semaines.
Le fournisseur détenteur d'un certificat numérique ne figurant pas dans la liste du MINEFI devra faire l'acquisition d'un nouveau certificat pour pouvoir transmettre ses plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence - recours de droit commun : les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision - recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat ; il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Electroménager
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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