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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231001

livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile à Combs-La-Ville 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-231001
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de ville, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : (+33)01-64-13-16-00, poste 1624, télécopieur : (+33)01-60-18-06-15, courriel : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr.

Objet du marché : 
livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile.

Lieu de livraison : 
site de restauration - groupe Scolaire de la noue, 77380 Combs-la-Ville.

Caractéristiques principales : 

ce marché consiste en la livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile des personnes âgées.

Il comporte une option qui correspond à une possibilité de collation pour le soir. Le prestataire devra chiffrer cette option, sachant que la collectivité se réserve le droit de la retenir ou ne pas la prendre en compte.
Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum du fait de l'évolution constante du service demandé par le client au prestataire, en fonction des utilisateurs qui peuvent varier, sachant que le client n'est pas maître de cette variation.
C'Est un marché unique, sans lot, ni tranche

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la base moyenne est de 40 repas du midi par jour sur 365 jours par an, sachant que pour les week-ends et jours fériés, ce nombre diminue.
Une collation du soir pourra être demandée et elle correspond à une option. Elle fera l'objet d'une demande occasionnelle.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement et le paiement seront réalisés par le Centre Communal d'action Sociale sur ses propres ressources et selon son budget 2011 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché qui est de 4 ans).
Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir une liste des réalisations de prestations impérativement identiques à l'objet de ce marché.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devronts alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat correspondant aux documents listés sur ce présent avis de publicité et notamment fourniture de l'agrément de la cuisine centrale de restauration qui produit les repas en liaison froide.
les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des documents fournis par l'entreprise, notamment liste des réalisations de prestations impérativement identiques à l'objet du marché.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
LIVREPAPORTADOMICIL2011.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre technique :
Ccas - allée des Lutins
Mme Sophie FINEL
Responsable du Service Seniors
Tél. : 01.64.13.45.20
télécopieur : 01.64.13.45.23
Mme Véronique PARAIN
Directeur de l'action Sociale et du CCAS
Tél. : 01.64.13.45.12
télécopieur. : 01.64.13.45.23

D'Ordre administratif :
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
télécopieur : 01.64.88.61.66

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN - tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10 - greffe.ta-melun@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des liitiges relatifs aux marchés publics - 29 rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS
Tél. : 01.44.45.63.43

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN - tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics est à disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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