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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 290

location d'aéronefs civils au profit du 1er régiment de parachustimes d'infanterie de marine (1er rpima) à Bayonne 

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BOMP B/0218-290

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service spécialisé de la logistique et du transport, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47863&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870, base aérienne 107 Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47863&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachustimes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne. (2 Lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachustimes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne. (2 Lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n°1 : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
-montant annuel minimum de 30 000 EUR (T.T.C.),
-Montant annuel maximum de 60 000 EUR (T.T.C.).
Lot n°2 : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine.
-montant annuel minimum de 25 000 EUR (T.T.C.),
-Montant annuel maximum de 50 000 EUR (T.T.C.).
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.
Le pouvoir adjudicateur, avant chaque échéance annuelle, prend la décision de reconduire ou non le marché, et en avertit le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entrainement opérationnel.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entrainement opérationnel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-montant annuel minimum de 30 000 EUR (T.T.C.),
-montant annuel maximum de 60 000 EUR (T.T.C.).

Lot n° 2

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entrainement de routine.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entrainement de routine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-montant annuel minimum de 25 000 EUR (T.T.C.),
-montant annuel maximum de 50 000 EUR (T.T.C.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
-la lettre de candidature (formulaire dc1 version février 2011 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
-le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_11-0292.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dce, soit en téléchargement anonyme.
Le retrait du dce sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
lieu d'exécution :
Le lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre.
Pour le lot 2 : proximité du périmètre d'embarquement du 1er Rpima.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique
Location
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
62Transports aériens
71Location sans opérateur
 
    


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