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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AA/DCSAGF/SCAM AIR 33.501, zone aéronautique, à l'attention de M. le directeur de la Structure Centrale d'achat et de Mandatement 33.501, F-78457 Vélizy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501, zone aéronautique, contact : section des affaires générales, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : 01 45 07 33 14. E-mail : service.marches.cent@wanadoo.fr. Fax : 01 45 07 33 02
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501, zone aéronautique, contact : section des affaires générales, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : 01 45 07 33 14. E-mail : service.marches.cent@wanadoo.fr. Fax : 01 45 07 33 02
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Structure centrale d'achat et de mandatement Air 33.501, zone aéronautique, contact : section des affaires générales, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : 01 45 07 33 14. E-mail : service.marches.cent@wanadoo.fr. Fax : 01 45 07 33 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la consultation a pour objet la location d'aéronefs civils au profit d'unités opérationnelles de l'armée de terre (6 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : les prestations de services, objet du présent marché, s'exécuteront conformément à l'offre du titulaire.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée reconductible de 12 mois à compter de cette date.
Sera considéré comme premier exercice annuel, la période s'écoulant entre la date de notification et la veille de la date anniversaire du marché incluse.
Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale puisse excéder vingt-quatre (24) mois consécutifs et dans la limite d'une (1) reconduction.
Lot n°1 : Location d'un aéronef type PILATUS Pc6 B2 au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (Rdp).
- montant annuel minimum de 10 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 35 500 EUR (T.T.C.).
Lot n°2 : Location d'un aéronef type Skyvan ou Casa au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (Rdp).
- montant annuel minimum de 15 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 46 000 EUR (T.T.C.).
Lot n°3 : Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (Rpima) de Bayonne.
- montant annuel minimum de 15 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 50 000 EUR (T.T.C.).
Lot n°4 : Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type Twin otter Dhc6 au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (Rpima) de Bayonne.
- montant annuel minimum de 15 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 50 000 EUR (T.T.C.).
Lot n°5 : Location d'un aéronef type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) au profit de l'ecole des troupes aéroportées de Pau.
- montant annuel minimum de 50 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 229 500 EUR (T.T.C.).
Lot n°6 : Location d'un aéronef type Twin-Otter Dhc6-200 au profit de l'ecole des troupes aéroportées de Pau.
- montant annuel minimum de 15 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 65 000 EUR (T.T.C.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
62241000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Location d'un aéronef type PILATUS PC6 B2 au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (RDP).
1) Description succincte :
Location d'un aéronef type PILATUS PC6 B2 apte au largage parachutiste de jour avec tout type de parachute, avec gaine, en saut mono et tandem au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Location d'un aéronef type Skyvan ou Casa au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes (RDP).
1) Description succincte :
Location d'un aéronef version militarisée type Skyvan ou Casa apte au largage parachutiste de jour comme de nuit, avec ou sans référence visuelle, avec tout type de parachute au profit du 13ème Régiment de dragons parachutistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Bayonne.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) apte au largage parachute de jour et de nuit, avec ou sans référence visuelle, avec tout type de parachute au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Bayonne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type Twin otter DHC6 au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Bayonne.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbo propulseur type Twin otter DHC6 apte au largage parachutiste de jour et de nuit, avec ou sans référence visuelle, avec tout type de parachute au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Bayonne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Location d'un aéronef type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) au profit de l'Ecole des troupes aéroportées de Pau.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur type CASA 212 (version 100, 200 ou 300) apte au largage para. de jour et de nuit (en conditions VMC, avec possibilité de largage au GPS) au profit de l'Ecole des troupes aéroportées de Pau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Location d'un aéronef type Twin-other DHC6-200 au profit de l'Ecole des troupes aéroportées de Pau.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef biturbo-propulseur type Twin-other DHC6-200 apte au largage parachutiste de jour et de nuit (en conditions VMC, avec possibilité de largage au GPS) au profit de l'Ecole des troupes aéroportées de Pau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
62241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance et d'acompte est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 45 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires, budget issu de l'etat
(ministère de la défense).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la professsion
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
la lettre d'acte de candidature (formulaire DC 4 version avril 2007 ou document équivalent),
le formulaire DC 5 (version avril 2007) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
si le candidat ne fournit pas le DC 5 mis à jour en avril 2007, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 08/0469.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2008, à 15:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La section des affaires générales est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de
13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la section est fermée à 15 h 00.
La transmission par voie électronique des documents de consultation est possible sur le site :
" achats.defense.gouv.fr ".
Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures-offres) est possible.
En cas d'envoi sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la candidature.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 63 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 63 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2008 | 
