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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 140

location d'un appareil de tomodensitométrie à faisceau conique ou cbct et prestations associées pour le service d'odontologie de l'hôpital bretonneau à Paris 

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BOMP B/0210-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. Kassel Christophe, Directeur des Hôp. Universitaires Paris Nord Val de Seine, 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location d'un appareil de tomodensitométrie à faisceau conique ou CBCT (Cone Beam Computed Tomography) et prestations associées pour le service d'odontologie de l'hôpital BRETONNEAU.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 33115000.

Lieu de livraison : hôpital BRETONNEAU - service d'odontologie, 75885 Paris Cedex 18.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global forfaitaire. Le prix est ferme. Le marché d'une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de notification, pourra être reconduit de façon expresse 2 fois pour une période de 1 an à la seule initiative de l'hôpital Bretonneau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : orthodontie
Prévision d'activité Bretonneau/Louis Mourier : 550 examens/an
Chirurgie maxillo-faciale
prévision d'activité Beaujon : 150 examens /An
Implantologie et chirurgie buccale
prévision d'activité Bretonneau/Louis Mourier : 400 examens/an
endodontie et chirurgie endodontique
prévision d'activité Bretonneau/Louis Mourier : 150 examens/an
parodontologie
prévision d'activité Bretonneau/Louis Mourier : 200 examens/an
atm
prévision d'activité Bretonneau/Louis Mourier : 50 examens/an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n°1: une deuxième console de traitement d'images, équipée des mêmes logiciels que celle de l'offre de base
option n°2 : un ensemble de logiciels de traitement d'images adapté à l'activité décrite à l'article VII du C.C.P. (2d, mip, mpr) mais pouvant être installés sur une console fournie par l'hôpital. La configuration minimale hardware sera alors précisée afin que les logiciels fonctionnent correctement
option n°3 : fourniture et connexion à une imprimante laser pour la sortie des images (cf. article Viii.3 du C.C.P)
Option n°4 : une connexion au reprographe laser FUJI présent dans le service
option n°5 : une connexion et transfert des images vers la console équipée du logiciel Simplant de Materialise Dental
Option n°6 : un paravent plombé adapté au positionnement de l'appareil dans la salle.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics modifié par décrets nos 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'enregistrement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : extrait du Kbis de moins de trois mois, RIB ou RIP, Attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur médico-technique du matériel proposé : 55 % ;
- le prix de la location (maintenance et consommable inclus) : 40 % ;
- les délais de disponibilité, de livraison et d'installation de l'ensemble : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Location CBCT ODONTO BRT.

Renseignements complémentaires : la visite sur site conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://achatpublic.com au niveau de la consultation. Les plis contenant les offres devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante : Cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23, rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le dépôt électronique est également possible sur le site https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
L'ap-hp est un Établissement Public de Santé.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés
télécopie : 01 53 11 16 79
ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultationattention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 22 novembre 2011 à 16h. La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com jusqu'au 30/11/2011 à 16 heures.
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Il est recommandé de comprimer les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES, clé USB. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Pour la remise desoffres intervenant sous pli, les élements relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat
- l'intitulé de l'opération
il est demandé au candidat une démonstration du matériel proposé au titre de son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Bretonneau - Cellule des marchés.
23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__X3Z8ZSRUi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__X3Z8ZSRUi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 18, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 18, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Matériel électronique médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
71Location sans opérateur
 
    


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