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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 297

location d'autocars avec chauffeurs à Boissy-Saint-Léger 

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BOMP B/0221-297Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : M. le maire, 7, boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'autocars avec chauffeurs.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transport de personnes(adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors-scolaires, culturelles, sociales, sportives... Pour les besoins des services communaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Boissy-Saint-Léger.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 85000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget communal et sur le budget du CCAS de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Description de la flotte de cars dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CARS11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Boissy-Saint-Léger.
service achats-marchés publics Centre technique municipal Parc d'activités de la Haie Griselle 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger Service Ouvert-du-Lundi-au-Vendredi-de-9 heures-à-12 heures Et-de-14 heures-à-17 heures, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : Laurent Joliff service achats-marchés publics Centre technique municipal Parc d'activités de la Haie Griselle 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger, télécopieur : 01-43-82-15-89, courriel : laurent.joliff@ville-boissy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com ou retiré gratuitement sous forme papier auprès du service marchés publics.
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou demandé par écrit ou par télécopie : 01.43.82.15.89 Service ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 17 heures. Adresse : 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CP 8330, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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