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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 464

location d'autocars avec chauffeurs pour la ville de Nanterre 

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BOMP B/0209-464

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nanterre, service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 29 53 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Nanterre, renseignements techniques : M. Lasseigne / Service achats (Tél 01 47 29 49 58 / Fax 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : Mme Hébert / Service marchés (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99), F-92000 Nanterre. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92000 Nanterre. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92000 Nanterre. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'autocars avec chauffeurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : différents sites de la Ville, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché : voir section ll.1.5 - description succincte du marché.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'autocars avec chauffeurs. La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins d'un groupement de commande constitué par la Ville de Nanterre et le Centre Communal d' Action Sociale (Ccas).

La Ville de Nanterre a été désignée comme coordonateur chargé d'organiser la procédure, de signer et notifier les marchés pour les membres du groupement ; chaque membre assurera ensuite l'exécution de son propre marché. Le prestataire retenu sera titulaire d'un marché passé avec la Ville et d'un autre marché passé avec le CCAS. Les marchés ont la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum ; ils sont passés pour une durée initiale allant de la date de notification au 31-12-2012. Les marchés seront renouvelables une fois pour l'année 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir section ll.1.5 - description succincte du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ; délai global de paiement : 30 jours maximum ; avance au taux de 5 %. Financement budgets respectifs Ville et CCAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
A) Le formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
B) Le formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
C) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
D) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - A) Les niveaux minimaux de capacités du candidat seront apprécié au moyen des documents suivants :
A.1) Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat ;
A.2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : CA global et CA relatif aux prestations objet du marché ;
A.3) Des certificats de qualifications professionnelles : - le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de voyageurs. - l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché
B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
B.1) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
B.2) Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section lll.2.2 - capacité économique et financière.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Législation en vigueur en matière de transport routier de voyageurs.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFA-AOOE-57-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2013.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : EUR.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger l'annexe au règlement de la consultation (Rc) relative à la dématérialisation à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Prestations de services
Transport
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
70Services immobiliers
 
    


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