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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227257

location d'autocars pour le compte du réseau de transport interurbain du département d'ille-et-vilaine à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-227257
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE.
 Correspondant : letort sébastien, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes.

Objet du marché : 
location d'autocars pour le compte du réseau de transport interurbain du Département d'ille-et-vilaine.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon une procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande
Minimum : location de 2 autocars
Maximum : location de 5 autocars.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 et 111 du CMP
Délai global de paiement de 30 jours
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les soumissionnaires pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme du groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et se terminant au 30 septembre 2012. Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département d'ille et vilaine
pôle développement - direction economie et aménagement - service des transports.

 Correspondant : 
letort sébastien, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-21-83.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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