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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 68

Location de bacs omr et collecte sélective à Plailly et à Mortefontaine 

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BOMP A/0205-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Plailly.
Correspondant : M. le maire, groupement de commandes Plailly Mortefontaine 19 rue Georges Bouchard, 60128 Plailly, tél. : (+33)3-44-54-30-21, courriel : mairie.plailly@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : location de bacs Omr et collecte sélective.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Lieu d'exécution : communes de Plailly et Mortefontaine.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il est décomposé en 2 services :
- service A : location de bacs Omr ;
- service B : location de bacs sélectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service A: 216 300 litres en location dont 142 000 litres pour Plailly et 74300 litres pour Mortefontaine
Service B: 216 300 litres en location dont 142 000 litres pour Plailly et 74300 litres pour Mortefontaine.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours.
Le marché est financé sur le budget des collectivités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera tout d'abord la production des pièces relatives à la candidature. Le pouvoir adjudicateur éliminera dans un premier temps les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires visées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider d'inviter tous les candidats à régulariser leur candidature dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la demande conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : -Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
-Attestations prévues par le formulaire DC 2
(Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 Code des marchés publics.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : plaillybacs2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite à la mairie de Plailly ou téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com.

Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises soit sous pli cacheté à la mairie de Plailly, soit sur le site de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : JPC-Partner.
Correspondant : jean Philippe CARPENTIER 28 boulevard de Belfort, 59100 Roubaix, tél. : (+33)3-20-02-17-33, télécopieur : (+33)3-20-02-25-74, courriel : jpc-partner@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Plailly 19 rue Georges Bouchard, 60128 Plailly, tél. : (+33) 3-44-54-30-21, courriel : mairie.plailly@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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