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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 325

location d'une balayeuse à Pierrelaye 

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BOMP B/0208-325Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierrelaye.
Correspondant : M. Vallade Michel, Maire, 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'une balayeuse.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34144431.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
location d'une balayeuse laveuse aspiratrice de voirie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Règlement par mandat administratif sous 30 jours en application de l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite pour la reprise du matériel communal.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant location : 40 % ;
- description détaillée du matériel et garanties techniques et environnementales : 30 % ;
- délais de réparation et remplacement : 15 % ;
- montant de la reprise : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapabal.

Renseignements complémentaires : pour établir le montant de la reprise du matériel communal, les candidat devront impérativement prendre rendez vous auprès de Mme Hemono au 01 34 32 31 45 pour une visite sur place. Une attestation de visite leur sera remise lors de ce RDV.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement sur demande à l'adresse suivante : Mairie de Pierrelaye - services techniques 22 rue, de Bessancourt 95480 Pierrelaye. Tél : 01 34 32 31 45
dce téléchargeable sur : www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre transmise par voie postale en recommandé avec avis de réception (en Mairie à l'adresse ci-dessus) ou par dépôt direct auprès des services techniques (22 rue de bessancourt) contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Hôtel de Ville.
42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelaye.
Correspondant : M. Gilles Guillon services Techniques, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-02-03-27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


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