Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 372

location de bennes, déchargement des bennes en vue de leur transport et déchargement au CTEU, traitement des boues produites par le CTEU de la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul 

1205-->
BOMP B/0193-372

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes de l'Agglom. de Vesoul, 6 rue de la Mutualité - B.P. 90445, à l'attention de M. le président, F-70007 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 97 12 97. E-mail : cc.agglomerationvesoul@vesoul.fr. Fax : (+33) 03 84 97 49 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport et traitement des boues du Centre de Traitement des Eaux Usées (Cteu).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : cteu rue du Bois Mourlot, 70000 Pusey.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet les prestations de location de bennes, du déchargement des bennes en vue de leur transport et de leur déchargement au CTEU (Centre de Traitement des Eaux Usées), du traitement des boues produites par le CTEU de la Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le gisement annuel des boues est évalué à environ 2 200 tonnes, d'une siccité de 27 % au minimum et jusqu'à 90 % environ.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et locations de 2 bennes spécifiques, le chargement, le transport des boues du CTEU au site de traitement et le déchargement des bennes au retour au CTEU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513700.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 500 tonnes - maximum : 3000 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des boues par compostage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513800.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 500 tonnes - maximum : 3000 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des boues par mise en décharge en centre d'enfouissement technique de classe II

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 0 - Maximum : 3 000 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Chargement et transport des boues sèches (27 à 90 % de siccité environ) du CTEU au site de traitement. Déchargement de la benne vide au CTEU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513700.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 0 - Maximum : 3 000 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
Virement administratif avec délai global de paiement à 30 jours
Modalités de financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de conformité à des spécifications ou des normes, conventionnement Agence de l'eau à jour ;
- descriptions de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité ;
- justificatifs relatifs aux ICPE.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012

Les prestations feront l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

Critères d'attribution : les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande auprès du service marchés publics de la CCAV - (Tél : 03.84.97.52.28 - fax : 03.84.97.49.18). Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (Identifiant : Cc-Vesoul_70_20110930_01)

Conditions de remises des offres :

Les offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit déposées contre récépissé ;
- soit par voie électronique par le biais du site : www.marches-securises.fr
Les critères relatifs à la candidature sont : Les garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR