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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221311

location de bennes, enlèvement et remplacement, mise en décharge des déchets stockés au centre technique municipal à Montesson 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-221311
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Montesson.
 Correspondant : dominique Troublé, 1, Place Roland Gauthier - B.P. 42, 78362 Montesson Cedex.

Objet du marché : 
location de bennes, enlèvement et remplacement, mise en décharge des déchets stockés au Centre Technique Municipal.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Technique Municipal, 201 rue du 8 mai 1945, 78360 Montesson.

Caractéristiques principales : 

le titulaire du marché s'engage à assurer :
* la location et mise à disposition permanente de 2 bennes, une de 20m3 pour les déchets verts et l'autre de 15m3 pour les DIB ou gravats ;
* le bon état des bennes qui ne devront pas comporter de défaut apparent pouvant porter atteinte à la sécurité des tiers ;
* la rotation d'une benne sous 36h ouvrable après demande faite par télécopieur ou mail ;
* la mise en décharge ou en centre de traitement suivant nature des déchets ;
* la remise en état, à ses frais, de toute dégradation occasionnée aux installations de la personne publique lors de l'exécution du présent marché ;
* la reprise des bennes dans les 36 heures qui suivent la date de fin d'exécution du marché. A défaut, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à leur enlèvement aux frais et torts du titulaire.

La location comprend la mise à disposition initiale de bennes vides.
Toute rotation comprend :
* soit le remplacement d'une benne pleine par une benne vide de même capacité en cours d'exécution du marché ;
* soit l'enlèvement définitif d'une benne et son non-remplacement en fin de marché

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources budgétaires propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : déclaration ou agrément délivré par les autoriités compétentes afin d'exercer les prestations demandées au titre du présent marché.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP 2011-29.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :
* s'inscrire sur le site : http:// www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;
* se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
* dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner :
"Procédure adaptée";
* dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public" ;
* écrire "Commune de MONTESSON" ;
* sélectionner le présent marché ;
* dans la page "Détail de la procédure", sélectionner l'onglet "Détail du DCE" ;
* télécharger les documents souhaités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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