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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 327

location de bus sans chauffeur pour la régie intercommunale de transports de la casud au Tampon 

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BOMP B/0218-327

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : service Commande Publique / Juridique, à l'attention de M. le président, F-97838 Le Tampon Cedex. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.casud.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
location de bus sans chauffeur pour la regie intercommunale de transports de la CASUD.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération du Sud comprenant les communes de l'entre-deux, de Saint-Joseph, de Saint-Philippe et du Tampon.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la location de bus sans chauffeur pour la régie intercommunale de transports de la CASUD. Les bus faisant l'objet du présent marché seront utilisés dans le cadre du Réseau de Bus de la CASUD pour le transport urbain de voyageurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000 - PA01 - PB04.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est composée de trois lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Tous les lots sont des marchés à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur au sens de l'article 169 du code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : dans le cadre de l'exécution du marché, la C.A.Sud se réserve le droit de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.
La C.A.Sud se réserve, en outre, la possibilité de conclure des marchés complémentaires de fournitures au sens de l'article 144 II 5° du code des marchés publics et de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché sauf pour les reconductions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location de bus de 18 à 25 places sans chauffeur
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location de bus de 18 à 25 places, sans chauffeur, de longueur maximale de 7,50 mètres, pour la régie intercommunale de transports de la CASud.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000 - PA01 - PB04.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 155 000 EUR (H.T.).
La CASud pourra louer plusieurs bus simultanément.

Lot n° 2

Intitulé : Location de bus de 18 à 32 places sans chauffeur
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location de bus de 18 à 32 places, sans chauffeur, de longueur maximale de 9,50 mètres, pour la régie intercommunale de transports de la CASud.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000 - PA01 - PB04.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 115 000 EUR (H.T.).
La CASud pourra louer plusieurs bus simultanément.

Lot n° 3

Intitulé : Location de bus de 45 à 57 places sans chauffeur
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location de bus de 45 à 57 places, sans chauffeur, de longueur maximale de 12,5 mètres, pour la régie intercommunale de transports de la CASud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000 - PA01 - PB04.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 690000 EUR (H.T.).
La CASud pourra louer plusieurs bus simultanément.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Les prestations seront réglées par application du prix unitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement et dans la limite du montant maximum d'engagement. Le prix unitaire indiqué à l'acte d'engagement correspond à la location d'un bus à la journée avec un kilométrage illimité. La durée minimale de location s'entend pour une journée entière soit 12 heures.
Les prix de chaque lot sont révisables trimestriellement à compter de la notification du marché et dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières.
En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89, 94 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code, le cas échéant.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Sud.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1) ;

En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché " ;

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (sauf si le candidat a fourni le formulaire Dc1 dûment complété et signé).

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les trois (3) derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Pour le lot 1, le candidat devra avoir au minimum 3 bus possédant les caractéristiques minimales et maximales requises.
Pour le lot 2, le candidat devra avoir au minimum 2 bus possédant les caractéristiques minimales et maximales requises.
Pour le lot 3, le candidat devra avoir au minimum 10 bus possédant les caractéristiques minimales et maximales requises.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 15:30


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a la section I "Entité Adjudicatrice", il faut lire : établissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 144, 160, 161 et 169 du Code des Marchés Publics.
La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite du montant maximum d'engagement.
Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois de façon expresse pour une période de 1 an et dans la limite de 4 ans. En cas de reconduction, les montants maxima seront reconduits.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité Adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue devant être utilisée dans l'offre : le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section I "Entité Adjudicatrice" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la C.A.Sud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique / Juridique.
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com
Cliquer sur l'onglet "consultation en cours" puis sur celui de " donneur d'ordre " et sélectionner " CA Sud ". Enfin, cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre".
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section I " Entité Adjudicatrice" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com).
Dans ce cas, les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement déposés par voie dématérialisée ou sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - offre pour le marché "Location de bus sans chauffeur pour la régie intercommunale de transports de la CASUD - lot (s) nox".
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


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