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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 359

location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique à Saint Denis 

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BOMP B/0187-359

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction du projet educatif global- 12 rue de l'europe-montgaillard, à l'attention de M. le maire, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 30 86 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Projet Educatif Global, 12 rue de l'europe Montgaillard, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 30 86 00. Fax : (+33) 02 62 30 86 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Affaires Juridiques et Achats Marchés, ctc- 18 rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 92 16 70. Fax : (+33) 02 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint Denis- Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville, F-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 02 62 40 03 52. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles de la ville et de l'école de musique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : saint denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
990 800 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 15 lots selon les destinations concernées-.

Valeur estimée hors TVA : 990 800 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Piscine la Source
1) Description succincte :
Départ des école du centre ville, camélias, bellepierre, Petite Ile vers la piscine la source

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 14 900 EUR HT- montant maximum : 30 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : piscine du butor
1) Description succincte :
Départ des écoles des secteurs de Vauban, Butor, Champ-Fleuri, Montgaillard, vers la piscine du butor

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 22 000,00 (H.T.) Montant maximum : 39 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Piscine, Stade et Gymnase de la Montagne
1) Description succincte :
Départ des écoles des secteurs de la Montagne 8ème - 15ème vers la piscine, stade et gymnase de la montagne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 24 100,00 (H.T.) Montant maximum : 50 900,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Piscines de la Bretagne et du Moufia
1) Description succincte :
Départ des écoles des secteurs de Bois de Nèfles / Moufia / Domenjod vers les piscines de la Bretagne et du Moufia

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 28 700,00 (H.T.) Montant maximum : 44 100,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Piscine du Chaudron
1) Description succincte :
Départ des écoles des secteurs du Chaudron / Primat / Sainte-Clotilde vers la piscine du chaudron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 20 500,00 (H.T.) Montant maximum : 43 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Toutes piscines de Saint Denis dans le cadre du Plan Savoir Nager
1) Description succincte :
Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis


2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 3 000,00 (H.T.) Montant maximum : 8 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Stade et gymnase de Champ Fleuri
1) Description succincte :
Départ- Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis Vers le stade et gymnase de champ fleuri

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 21 300,00 (H.T.) Montant maximum : 55 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Tous les autres sites sportifs de la ville de Saint-Denis
1) Description succincte :
Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis vers tous les autres sites sportifs de la ville de saint denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 37 900,00 (H.T.) Montant maximum : 70 400,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint Denis sur toute la ville de Saint Denis
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint Denis - Destination : toute la ville de Saint Denis.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 8 000,00 (H.T.) Montant maximum : 24 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint Denis : Sur toute la ville de Saint Denis
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint Denis - Destination : toute la ville de Saint Denis.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 6 000,00 (H.T.) Montant maximum : 18 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Ouest : Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu.
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Ouest : Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 16 000,00 (H.T.) Montant maximum : 40 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Sud : Avirons, Etang Salé, Saint Louis, Entre Deux, Saint Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint Joseph et Saint Philippe
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Sud : Avirons, Etang Salé, Saint Louis, Entre Deux, Saint Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint Joseph et Saint Philippe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 9 000,00 (H.T.) Montant maximum : 14 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Est : Sainte Rose, Saint Benoit, Plaine des palmistes, Bras Panon, Saint André, Sainte Suzanne et Sainte Marie
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Est : Sainte Rose, Saint Benoit, Plaine des Palmiste, Bras Panon, Saint André, Sainte Suzanne et Sainte Marie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 19 000,00 (H.T.) Montant maximum : 40 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Sorties pédagogiques vers les cirques : Salazie et Cilaos
1) Description succincte :
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers les cirques : Salazie et Cilaos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 1 000,00 (H.T.) Montant maximum : 3 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Sorties culturelles sur la toute la ville de Saint Denis
1) Description succincte :
Sorties culturelles sur la toute la ville de Saint Denis de toutes les écoles de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 6 000,00 (H.T.) Montant maximum : 16 000,00 HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les règles de la comptabilité publique - dans le délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le service concerné.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se présenter seul ou sous la forme d'un groupement.
En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ) La lettre de candidature (Dc1)
2) Une déclaration du candidat (Dc2)
3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour le type de prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

III.2.3) Capacité technique : références requises : - déclaration concernant l'effectif et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
- dossier de références récentes (3 dernières années) concernant des prestations similaires à celles de l'objet du marché ;
- les documents suivants délivrés par les organismes compétents, à savoir une copie de la licence de transport de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0109.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 novembre 2011, à 09:30.

Lieu : st denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2012. Il pourra être reconduit de façon expresse sans que sa durée ne dépasse deux ans. Le montant prévisionnel de 990 800 EUR est valable pour 2 ans
Date de début de réalisation : 23 JANVIER 2012
Information sur les lots - allotissement en fonction des destinations avec des montants mini et maxi :
Précision au III.2-1- le candidat fournira une déclaration sur l'honneur où il atteste:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) avoir, au 31décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales et acquitté les impôts et les cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avec cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail
Type de procédure - appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP
"précision sur le cadre II.1.3) Accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis, secrétariat du Greffe 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 0 26 2 92 34 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional Réglement Amiable des Litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique ou télécopie. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas. Recours contentieux : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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