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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 446

location de camions et d'engins mécaniques pour les besoins des services techniques communaux au cours de l'année 2012, pour la commune de Saint-Joseph 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal,, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion) France. Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintjoseph.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de camions et d'engins mecaniques pour les services techniques municipaux - aNNEE 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations, objet du présent marché, concernent la location de camions et d'engins mécaniques pour les besoins des services techniques communaux au cours de l'année 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60181000,60182000,60180000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La forme retenue pour ce marché est de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.

Les prestations objet de la présente consultation se décomposent en huit (08) lots donnant chacun lieu à un marché distinct et dont les montants hors taxes sont définis comme suit :
- lot n°1 : " Camions de 14 à 19 tonnes (avec chauffeur) - secteur Ouest " - minimum : 15 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 60 000,00 EUR ht ;
- lot n°2 : " Camions de 14 à 19 tonnes (avec chauffeur) - secteur Centre " - minimum : 15 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 60 000,00 EUR ht ;
- lot n°3 : " Camions de 14 à 19 tonnes (avec chauffeur) - secteur Est " - minimum : 20 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 80 000,00 EUR ht ;
- lot n°4 : " Tractopelle (avec chauffeur) - secteur Centre " - minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 40 000,00 EUR ht ;
- lot n°5 : " Porte Char (avec chauffeur) " - minimum : 5 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 20 000,00 EUR ht ;
- lot n°6 : " Balayeuse (avec chauffeur) " - minimum : 4 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 40 000,00 EUR ht ;
- lot n°7 : " Compacteur (sans chauffeur) " - minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 40 000,00 EUR ht ;
- lot n°8 : " Plate-Formes élévatrices mobiles de personnel (Pemp) (avec et/ou sans chauffeur) " - minimum : 3 000,00 EUR (H.T.) / Maximum : 60 000,00 EUR ht
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est expresse.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014 en fonction de la reconduction ou non des marchés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 14 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour chaque lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants:

Situation juridique - références requises:
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français ;
- un certificat d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège, pour les lots n°1, 2 et 3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Oui. Pour les lots n°1, 2 et 3.
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Sur le plan communautaire, Directive n°96/26/ce du Conseil du 29 avril 1996 (jo l 124 du 23.5.1996, p. 1) modifiée par la Directive n°98/76/ce du Conseil du 1er octobre 1998 (jo l 277 17 du 14.10.1998) concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteurs de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux, s'inscrivant dans le cadre de la politique de libéralisation des trafics de marchandises inscrite à l'article 75 du traité instituant la Communauté économique européenne.
Sur le plan interne en France, Loi d'orientation des Transports Intérieurs, dite "Loti", n°82-1153 du30décembre1982 modifiée et le Décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié par le Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 relatif aux transports routiers de marchandises.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.412.015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014, soit Août/Septembre 2015 en fonction de la reconduction ou non des marchés.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Suite II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
c) Services: Catégorie de services: 2 "Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier ".
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite IV.1.1) Type de procédure:ouverte
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics français.

IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix des prestations- pondération : 60 %;
Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)- pondération : 40 %.
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un Sad) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif): Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations:
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lots concernés, et la mention "Ne pas ouvriravant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur les sites:
http://www.ville-saintjoseph.fr - rubrique "Marchés publics" ou
http://www.klekoon.com (Lieu= "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph").
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 2 ter, rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex (La Reunion) France. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du Code des Marchés Publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. 8722; Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.". Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative): La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative): deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.. Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982): deux mois à compter de la transmission complète de l'acte.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de travaux publics
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

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Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.