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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 662

location de cars avec chauffeur et location de mini-bus sans chauffeur pour la ville de Ris-Orangis 

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BOMP B/0194-662

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de la commune de Ris-Orangis, F-91130 Ris Orangis. Tél. : (+33) 01 69 02 52 52. E-mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr. Fax : (+33) 01 69 02 52 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de cars avec chauffeur et location de mini-bus sans chauffeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de cars avec chauffeur et location de mini-bus sans chauffeur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000, 34114400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) sans minimum ni maximum contractuel annuel. A titre indicatif, prévisions de commande : lot n°1 : 110 000 EUR (Ht), lot n°2 : 70 000 EUR (Ht), lot n°3 : 30 000 EUR (Ht).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché passé pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction annuelle dans la limite de deux reconductions, soit une durée max de marché de 3 ans (au sens communautaire).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 9(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location de cars tous services
1) Description succincte :
Location de cars tous services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
sans mini ni maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée max de trois ans.

Lot n° 2

Intitulé : Ramassage scolaire et sorties du service scolaire
1) Description succincte :
Ramassage scolaire et sorties du service scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Sans mini ni maxi contractuel annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée max de trois ans.

Lot n° 3

Intitulé : Location de mini-bus sans chauffeur
1) Description succincte :
Location de mini-bus sans chauffeur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400.

3) Quantité ou étendue :
Sans mini ni maxi annuel contractuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée max de trois ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-60.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 14:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : trois mois avant la fin de la dernière année contractuelle.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Lieu principal d'exécution : au départ de Ris-Orangis. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Mlle Sandrine GRESILLON, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-91, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com
Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.klekoon.com
1) Renseignements administratifs : Correspondant : Mlle Sandrine GRESILLON, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone : 0169025291, Fax : 0169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet : https://www.klekoon.com
2) Renseignements techniques : Correspondant : Melle Sandrine GRESILLON, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169025291
Marché couvert par l'amp. Variante non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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