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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 213054

location de cars scolaires à Port De Bouc 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-213054
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, mairie de Port de Bouc Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Objet du marché : 
location de cars scolaires.

Lieu d'exécution : 
centre technique, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 

marché fractionné à bons de commandes pour la location de cars scolaires. Marché conclu pour une durée d'un an. Le marché fait référence au ccag fcs.
Mini : 25000euros (H.T.) - Maxi : 50000eurosh.t

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme sera imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
consult11/25.

Renseignements complémentaires : 
les variantes seront prises en compte à condition que le candidat réponde aux besoins ennoncés sur le cahier des charges.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Marseille - tel : 0491134813 - télécopieur : 0491811387 - mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis gratuitement sur simple demande. Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site internet de la ville de Port de Bouc rubrique Marchés Publics. Téléchargement gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises au Service des Marchés Publics contre un récépissé de dépôt. Les candidats ont la possibilité d'expedier leur offre en RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Sce Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Messana, hôtel de ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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