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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 143

location de chalets et de stands et prestations d'animations pour le marche de noel à Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0203-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, le maire, 20 rue Claude Pernès 8ème étage, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de chalets et de stands et prestations d'animations pour le marche de noel.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39154100
Objets supplémentaires : 79952000, 92331210.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la ville de rosny-sous-bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location de chalets et de stands, le recrutement de commerçants et des prestations d'animations pour le marché de noël à Rosny-Sous-Bois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot 1 : valeur technique : solidité, esthétisme des stands et chalets (sur la base du mémoire technique) : 60 % ;
- pour le lot 1 : prix (sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) : 40 % ;
- pour le lot 2 : valeur pédagogique, ludique et pertinence des animations (sur la base du mémoire technique) : 60 % ;
- pour le lot 2 : prix (sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-66.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, s'il le juge nécessaire.
Si la ville décide de procéder à des négociations, après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix. Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par courrier (ceci afin de prévenir d'éventuels soucis de boîtes électroniques ou de l'acheminement postal).
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur à jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger (gratuitement) à cette adresse https://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 h).
Ceux remis sur place, sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse ci-dessus et porteront les mentions suivantes :
- ne pas ouvrir -
location de chalets et de stands et prestations d'animations pour le marche de Noel
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Le dépôt de plis par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Mme Jean-Baptiste Martine 20 rue Claude Pernès 8ème étage, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 3871, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Mme Kéomani Isabelle 20 rue Claude PERNES 8ème étage, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 6003, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-W-1Nbtks3.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherie-Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1- location de stands et de chalets pour le marché de noël.
Lot 1- location de stands et de chalets pour le marché de noël,
les stands et châlets devront être installés le jeudi, veille de l'ouvertirue du marché de noel et devront être démontés et enlevés le lundi suivant la date de la fin du marché de noel.
; le montant maximum du lot 1 est de 23 000 EUR/ht par an.

Cout estimé (H.T.) : 21 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 - prestations d'animation et recrutement de commerçants pour le marché de noël.
Lot 2 - prestations d'animation et recrutement de commerçants pour le marché de noël
les commercçants seront présents les trois jours du marché de noël et les animations auront lieu par roulement durant les trois jours. Un programe auta été entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire à compter du mois de mai.
; le montant maximum du lot 2 est de 14 000 EUR/ht par an.

Cout estimé (H.T.) : 12 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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