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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 49

location de chapiteaux et equipements annexes pour les animations à Perpignan 

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BOMP B/0219-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de chapiteaux et equipements annexes pour les animations.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 39522530.

Lieu d'exécution : région Languedoc-Roussillon.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes pour la période initiale du marché est d'un seuil maximum de 50 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11 ; article 6135
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- forme du prix : Prix unitaires, Prix révisables par ajustement
- possibilité de nantir ou de céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité de la prestation appréciée au niveau du matériel proposé et de la qualification du personnel (au vu de la note méthodologique) : 40 % ;
- esthétique (appréciée au vu du catalogue avec visuels) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBA-F11PP001.

Renseignements complémentaires : chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site http://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique etveillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : location de chapiteaux et equipements annexes pour les animations - ne pas Ouvrir"
Horaires d'ouverture du service 9h-12h / 14h-17h
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales - Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Pôle Animation et Festivités.
31 rue de Munich MI Saint-Charles, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-95-22-59, courriel : laurent.guardiola@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Maison de la Catalanité.
11, rue du Bastion Saint-Dominique, 66000 Perpignan, télécopieur : 04-68-08-29-39, courriel : jessica.moreno@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Maison de la Catalanité.
11, rue du Bastion Saint-Dominique, 66000 Perpignan, télécopieur : 04-68-08-29-39, courriel : jessica.moreno@cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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