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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 60

location d'un chargeur à bras télescopique sans chauffeur, pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP B/0208-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'un chargeur a bras telescopique sans chauffeur
annee 2012 reconductible en 2013 ET 2014-11g199pa.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Lieu de livraison : communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la location d'un chargeur à bras télescopique.la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
-Seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
-Seuil maximum : 40 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an de la notification au 31/12/2012.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que cela n'excède la 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations et fournitures, objet du présent marché, seront financées dans les conditions fixées par les règles de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur fonds propres du Grand Toulouse.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.les prix sont révisés mensuellement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g199pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G199PA.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g199pa).les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
-En version papier à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Services Urbains - mission Qualité Cohérence
Gestion Consolidée - marchés Publics
1, place de la Légion d'honneur
bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
31505 Toulouse
-En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11g199pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Moyens Techniques.
Correspondant : Mme BARRAQUET Véronique 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, tél. : 05-67-73-82-15, courriel : veronique.barraquet@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Mission Qualité et Cohérence.
Correspondant : M. Seguela Georges 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-39-69, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Gestion consolidée - Marchés Publics.
1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, télécopieur : 05-61-22-20-05.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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