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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 84

location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux sur l'aire de carénage du port à Sanary Sur Mer 

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BOMP B/0195-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République - hôtel de ville - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux sur l'aire de carénage du port de Sanary sur Mer.

Catégorie de services : 20.

Lieu d'exécution : aire de carénage du port, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la location avec chauffeur d'un engin de levage pour l'aire de carénage du port avec fourniture de matériel pour lever les bateaux et les prestations de calage de bateaux sur l'aire de carénage avec fourniture de bers et de matériel pour caler les navires.
Le prestataire mettra à disposition du port de Sanary-Sur-Mer une grue mobile de 30 à 45 tonnes pour la réalisation des opérations de levage et de mise à l'eau de bateaux d'une longueur de 10 mètres maximum et d'un poids de 8 Tonnes maximum.
Le prestataire devra également fournir les sangles de levage capables de supporter le poids de bateaux (voiliers, vedettes, pointus, bateaux de pêcheurs, bateaux en bois...) jusqu'à 8 Tonnes et un palonnier en " h " capable de supporter une charge jusqu'à 8 Tonnes.
Le prestataire devra mettre à disposition de la Commune du personnel (deux personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du Port de Sanary sur Mer. Les frais de personnel sont réputés inclus dans le forfait proposé par le prestataire à l'appui de son offre.
Le prestataire devra également fournir le matériel pour le calage (bers réglables en hauteur, tins réglables en hauteur, cales, etc...) des bateaux (voiliers, vedettes, pointus, bateaux de pêcheurs, bateaux en bois...) jusqu'à 10 mètres de longueur et d'un poids jusqu'à 8 tonnes.
La durée de l'intervention est de quatre (4) heures quotidienne suivant le calendrier d'intervention fixé en annexe de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les volumes annuels des commandes passés par la Ville de Sanary sur mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Volume annuel minimum : 240 heures ; Volume annuel maximum : 364 heures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Acompte mensuel possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/3023.

Renseignements complémentaires : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de deux (2) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Les prix sont révisables annuellement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer.
Correspondant : M. Baleine Eric service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 1 Place de la République - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Ville - 1 Place de la République - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sXT2KD8om7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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