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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 240

location sans chauffeur d'engins et matériels de transport et de travaux publics d'un millésime de mise en service inférieur à 10 ans, pour le Syndicat départemental de la voirie à Saintes 

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BOMP B/0204-240

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme, zi l'ormeau de Pied B.P. 70510, à l'attention de M. le président, F-17119 Saintes Cedex. Tél. : (+33) 05 46 92 39 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l'ormeau de Pied B.P. 70510, à l'attention de mmes Jean et Debenest, F-17119 Saintes. Tél. : (+33) 05 46 92 39 97. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l'ormeau de Pied B.P. 70510, à l'attention de M. Coulon, F-17119 Saintes. Tél. : (+33) 05 46 92 39 59. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, zi l'ormeau de Pied B.P. 70510, F-17119 Saintes. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location sans chauffeur d'engins et matériels de transport et de travaux publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 900 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location sans chauffeur d'engins et matériels de transport et de travaux publics d'un millésime de mise en service inférieur à 10 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Marché conclu pour une période de 4 années à compte de janvier 2012 jusqu'au 31/12/2015.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Location matériels pour chantiers situés sur les Arrondissements de LA ROCHELLE, ROCHEFORT ET ST JEAN D'ANGELY
1) Description succincte :
les cantons suivants : ARS EN RE, AYTRE, COURCON, LA JARRIE, LA ROCHELLE 1 à 9, MARANS, ST MARTIN DE RE, AIGREFEUILLE D'AUNIS, LA TREMBLADE, LE CHATEAU D'OLERON, MARENNES, ROCHEFORT SUD CENTRE ET NORD, ROYAN EST ET OUEST, SAINT AGNANT, ST PIERRE D'OLERON, SURGERES, TONNAY CHARENTE, AULNAY DE SAINTONGE, LOULAY, MATHA, ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE, ST JEAN D'ANGELY, SAINT SAVINIEN, TONNAY BOUTONNE.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 450 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location matériels pour chantiers situés sur les Arrondissements de SAINTES et JONZAC
1) Description succincte :
les cantons suivants : BURIE, COZES, GEMOZAC, PONS, SAINT PORCHAIRE, SAINTES EST NORD ET OUEST,SAUJON, ARCHIAC, JONZAC, MIRAMBEAU, MONTENDRE, MONTGUYON, MONTLIEU LA GARDE, SAINT GENIS DE SAINTONGE.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 450 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dûes au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations ;
- en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.

Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux matériels loués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. etat du matériel
Pondération : 60.
2. prix de location
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LOCATION.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Syndicat de la Voirie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administatif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
 
    


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