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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 222

location de clôture (fourniture, pose et maintenance) pour la mise en sécurité des biens acquis par l'Etat à La Faute Sur Mer 

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BOMP A/0206-222

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de la Vendée, représentée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée 19 rue Montesquieu - B.P. 60827, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 44 32 32. E-mail : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 05 57 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
D.D.T.M. de la Vendée, 19 rue Montesquieu - B.P. 60827, à l'attention de j-Pierre Guillou, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 44 32 20. E-mail : jean-p.guillou@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 44 33 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
D.D.T.M. de la Vendée, 19 rue Montesquieu - B.P. 60827, à l'attention de j-Pierre Guillou, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 44 32 20. E-mail : jean-p.guillou@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 44 33 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
D.D.T.M. de la Vendée, sg/Logisitique-Budgets 19, rue Montesquieu B.P. 60827, à l'attention de yannick Marolleau, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 44 32 90. E-mail : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 05 57 63. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
xynthia - mise en sécurité des biens acquis par l'etat à la faute sur mer - location de clôtures (fourniture, pose et maintenance).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : commune de la Faute sur Mer, 85307 La Faute-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de clôture (fourniture, pose et maintenance).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu avec un seul opérateur. Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec seuils minimum et maximum fixés respectivement à 60 000 EUR (H.T.) et 170 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée dans le respect de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le fonds Barnier
Délai global de paiement fixé à 30 jours
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- fournir une lettre de candidature (le Dc1 peut-être utilisé à cet effet) ;
- la déclaration du candidat (attestations sur l'honneur) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics justifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales (le Dc2 peut-être utilisé à cet effet) ;
- l'état annuel des certificats reçus, ou certificats fiscaux et sociaux (le NOTI 2 peut-être utilisé à cet effet) ;
- l'ensemble des formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans, ou tout document attestant de la capacité à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDTM85-PREF85-SHC-BAT-11.022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.022)
La remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site référencé ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse ci-dessus concernant, . URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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