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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 217

location des contenants, enlèvement et traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux au profit du gpt de soutien des bases de défense de Creil 

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BOMP A/0193-217

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, à l'attention de M. Mouton Mickaël, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 25 22. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://http:/www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges 8, avenue kennedy- B.P. 40202, à l'attention de M. Mouton Mickaël, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 25 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges 8 av. Kennedy B.P. 40202, contact : cellule ouverture des plis, à l'attention de M. Mouton Mickaël, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges 8 av. Kennedy B.P. 40202, contact : cellule ouverture des plis, à l'attention de M. Mouton Mickaël, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. Fax : (+33) 1 39 21 33 31. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44793&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux au profit du groupement de soutien des bases de défense de CREIL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : bdd creil - allée Maurice Choron, 60314 Creil.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la location des contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux au profit du groupement de soutien des bases de défense de CREIL.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation comporte 1 lot et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (article 77 du Cmp)
Montant minimum annuel: 310 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 830 000 EUR Ht
Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Le marché est reconductible, par décision, pour une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre N+1, une troisième période débutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre N+2, une dernière période débutant le 1er janvier N+3 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée du marché ne peut excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres de l'etat. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (article 51-1 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51- iV du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51- vII du Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (imprimé Dc1), la déclaration du candidat (imprimé Dc2), toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la qualité des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_11-30.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place de marchés interministérielle (Pmi) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_11-30 sous l'onglet "recherche une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielleà l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PMI, http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type word(.doc ou.rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PMI pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles-juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 22 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région Ile de France - comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 52 55 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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