Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 242

location d'un copieur multifonction couleur pour le service reprographie de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris à Fresnes 

1129-->
BOMP B/0189-242

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP de Paris, unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division Leclerc, B.P. 103, contact : unité des achats et des marchés publics, à l'attention de meudic nicolas, F-94267 Fresnes. Tél. : (+33) 1 46 15 91 98. E-mail : listedrsppariscellulemarche@justice.fr. Fax : (+33) 1 46 15 93 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'un copieur multifonction couleur pour le service reprographie de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, Service reprographie, 3 avenue de la Division Leclerc, B.P. 103, 94267 Fresnes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'un copieur multifonction incluant la livraison, l'installation du matériel, la formation du personnel, maintenance préventive, curative et l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement du matériel (encre ou toner, agrafes) à l'exception du papier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000, 50313200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 et 200 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le budget propre de la Direction Interrégionale des Services (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ( extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. pondération : 70.
2. consommation énergétique du matériel. pondération : 15.
3. performance phonique du matériel. pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°24082011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations

Sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la

Commande publique et déclarations relatives à leur capacité

Financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant

Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les

Formulaires Dc1 et Dc2 établis par le Ministère de l'économie des

Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http

:ØØwww.minefe.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; formulaires.

Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre

Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en

Mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à

17h00 au contact figurant en tête d'avis ; ou par voie

Dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_SfGKkWFZ75

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le critère prix noté sur 70 est divisé en deux sous critères à savoir
- coût de la location du copieur (Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire incluant la livraison et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel noté sur 30 points) ;
- le coût à la copie noté sur 40 points.

Critère prix sous critère coût de la location

Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(pm/po) x 0.30] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

PM : Prix (H.T.) du soumissionnaire le moins cher.

PO : Prix (H.T.) du soumissionnaire évalué.

Critère prix sous critère coût à la copie noir et blanc

Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie noir et blanc pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 1.200.000 copies noir et blanc.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(pm/po) x 0.2] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

PM : Prix (H.T.) (coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire le moins cher.

PO : Prix (H.T.) (Coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire évalué.

Critère prix sous critère coût à la copie couleur

Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie couleur pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 60.000 copies couleurs

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(pm/po) x 0.2] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

PM : Prix (H.T.) (coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire le moins cher.

PO : Prix (H.T.) (Coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire évalué.

Critère consommation énergétique du copieur couleur

Le soumissionaire proposant la consommation énergétique la plus basse (en Kw) obtient la note maximale à savoir 15 points.

La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(cm/co) x 0.15] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

CM : Consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté le copieur couleur consommant le moins d'énergie en mode veille

CO : Consommation énergétique en KW du matériel en mode veille du copieur multifonction couleur du soumissionnaire évalué

Critère performance phonique du matériel

Le soumissionaire proposant le matériel emettant le moins de bruits en fonctionnement obtient la note maximale à savoir 15 points.

La note du critère performance phonique du matériel est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(bm/bo) x 0.15] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

BM : Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire proposant le matériel le plus silencieux

BO : Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire évalué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR