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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232480

location courte durée de véhicules utilitaires nécessaires au fonctionnment des services de la communauté d'agglomération de l'artois à Béthune Cédex 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-232480
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-48.

Objet du marché : 
location courte durée de véhicules utilitaires nécessaires au fonctionnment des services de la Communauté d'agglomération de l'artois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande avec maximum. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum: 50 000 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation: prix fermes non actualisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Application des règles de la comptabilité publique: délai global de paiement de 30 jours, à défaut paiement d'intérêts moratoires majorés de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11155.

Renseignements complémentaires : 
date prévisionnelle de notification: novembre 2011. Conformément à la legislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Artois Comm.

 Correspondant : 
service moyens généraux - david PLANQUE, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Artois Comm.

 Correspondant : 
marchés publics, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Artois Comm.

 Correspondant : 
service moyens généraux - rDC, 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-45.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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