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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225832

location de courtes durées de bennes à ordures ménagères et de mini-bennes sans chauffeurs. à Le Cannet 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-225832
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Cannet.
 Correspondant : Mme le député-maire, 20 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-48-71, télécopieur : 04-92-18-23-11, adresse internet : http://www.mairie-le-cannet.fr .

Objet du marché : 
location de courtes durées de bennes à ordures ménagères et de mini-bennes sans chauffeurs.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte 2 lots :
1) bennes à ordures ménagères
2) mini-bennes à ordures ménagères

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre aux termes de l'article 77 du code des marchés publics
Montant du marché :
Lot 1 : minimum 3 000 euros ht
maximum 21 900 euros ht
Lot 2 : minimum 1 500 euros ht
maximum 8 000 euros ht
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les candidats les mieux placés.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
27 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avances prévues selon l'article 87 du code des marchés publics,
Modalités de paiement : mandat administratif,
Délais de paiement fixés par voie réglementaire,
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le cas échéant : groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - nombre de kilomètres inclus dans le forfait : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-121.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation sont à retirer auprès des services techniques désignés ci-dessus.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de m. Vincent au 0492184871.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
aucun frais de reprographie prévu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront transmis sous simple enveloppe portant l'objet de la consultation et la mention "MAPA 2011- 121 ne pas ouvrir" à :
Mairie du Cannet
Service environnement
31, boulevard Sadi Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 0492182311
Les transmissions des offres et des candidatures par voie électronique ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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