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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 304

location de deux compacteurs pneumatiques avec chauffeurs pour le C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R. à Melun 

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BOMP B/0210-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Seine et Marne - DPR - DEAR -Parc départemental, 253, rue Georges Clemenceau - zone Industrielle, à l'attention de M. Robert Patrick, F-77000 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 14 14 13. E-mail : patrick.robert@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 14 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Seine et Marne - DPR - DMO - SDPP - SCGM, 15, place de la porte de Paris 4 ème étage - porte 4-13, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15, place de la porte de Paris, contact : ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. Fax : (+33) 1 64 14 71 48


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : activités issues des lois de décentralisation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de deux compacteurs pneumatiques avec chauffeurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une quantité minimum annuelle de 50 jours ouvrés de location et une quantité maximum annuelle de 120 jours ouvrés de location . Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois annuellement par reconduction expresse.
Le marché prendra effet à sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des commandes.
Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum
les prix du marché sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0211.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
renseignements administratifs :
- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 28 février 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pasfaire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) ) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L-1221-10, L. 3243-2 et R-3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D-8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R-3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2 et ses annexes sont exacts.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
renseignements techniques
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des référencesde prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnés au marché considéré.
dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : Recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Equipements spécialisés
Location
Matériel de travaux publics
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
70Services immobiliers
 
    


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