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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 41

Location de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de poudres instantanées pour les centres extérieurs années 2012, 2013, 2014 et 2015 à Toulouse 

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BOMP B/0184-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-91-73-41.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de poudres instantanées pour les Centres Extérieurs de la Ville de Toulouse. Années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 42968100.

Lieu de livraison : centres extérieurs de la Ville de Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximuM. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Seuil minimum : 5 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 30 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, ou son représentant, au fur et à mesure des besoins.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter du 1 janvier 2012 (ou à compter de la notification, si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique .
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisée annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence
11v282pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (location distributeurs de boissons et fourniture de poudres instantanées) : 70 % ;
- qualité des poudres instantanées proposées, au vu des fiches produit : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V282PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Petite Enfance, Unité Commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000 TOULOUSE (après demande par mail : julie.lorien@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11v282pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse- Direction Enfance-Loisirs.
Correspondant : Mme GOTTERO Dominique 1, rue Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-60-92, courriel : dominique.gottero@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse- Direction Petite Enfance.
Correspondant : Mme LORIEN Julie 1, rue Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-65-38, courriel : julie.lorien@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BH7_mPEjpb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Boisson
Equipements spécialisés
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
71Location sans opérateur
 
    


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