Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 364

location d'engins avec chauffeurs pour les chantiers communaux du Tampon 

1222-->
BOMP B/0206-364

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 26 2 57 8 6 32. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 26 2 57 8 7 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'engins avec chauffeurs pour les chantiers communaux (2ème procédure).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : services techniques 10 rue du Stade, 97430 Le Tampon.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché comprend :
- la location de tractopelles ;
- la location de pelles hydrauliques ;
- la location de rouleaux -compacteurs ;
- la location de niveleuses ;
- la location de mini-pelles ;
- la location d'engins divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location de tractopelles
1) Description succincte :
location de tractopelles Godet
location de tractopelles BRH...cf. CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année:
- mini : 80 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 400 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans
- mini : 320 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 1 600 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 2

Intitulé : Location de pelles hydrauliques
1) Description succincte :
location de pelles hydrauliques Godet
location de pelles hydrauliques BRH

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année:
- mini : 100 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 600 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans :
- mini : 400 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 2 400 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 3

Intitulé : Location de rouleaux compacteur
1) Description succincte :
location de rouleaux
location de compacteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année
- mini : 80 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 200 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans :
- mini : 320 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 800 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 4

Intitulé : Location de niveleuses
1) Description succincte :
location de niveleuses type CAT12

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année :
- mini : 10 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 80 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans :
- mini : 40 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 320 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 5

Intitulé : Location de mini - pelles
1) Description succincte :
location de mini - pelles de1,5 à 3 tonnes
location de mini - pelles de 3 à 5 tonnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année :
- mini : 10 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 60 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans :
- mini : 40 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 240 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 6

Intitulé : Location d'engins divers
1) Description succincte :
location d'auto - bétonnières
location de porte engins 4 essieux
location de porte engins 3 essieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant pour une année :
- mini : 20 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 100 000 EUR (T.T.C.)
montant pour 4 ans :
- mini : 80 000 EUR (T.T.C.)
- maxi : 400 000 EUR (T.T.C.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont ajustables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être nanti ou cédé. L'opération est financée par les fonds communaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .
En cas de groupement:
une seule lettre de candidature devra être produite (Dc1), cette dernière étant signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière - références requises :
le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2).
en ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique - références requises :
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués .
Moyens en matériel et en personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. délai
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS-18102011-1295.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La notion d'accord - cadre visée au présent avis recouvre celle de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation peut être sot retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de la collectivité dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis, soit téléchargé via le site internet http://www.synapse-entreprises.com
l'heure indiquée dans le présent avis (poitn Iv.3.3 et Iv.3.4 ) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au journal officiel de l'union européenne : 19 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 19 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint - Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 9 25 4 3 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-95015 Paris. Tél. : (+33) 14 4 42 6 3 43. Fax : (+33) 14 4 42 6 3 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint - Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 9 25 4 3 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR