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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 315

location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du centre départemental d'archéologie du département du Pas-de-Calais 

1201-->
BOMP B/0191-315

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue ferdiand buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas-de-Calais, pôle de l'education, de la Culture, du Sport et de la Jeunesse Direction de la Culture Centre départemental d'archéologie Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, contact : centre départemental d'archéologie, à l'attention de melle sophie FRANCOIS, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 46 12. Fax : (+33) 3 21 60 91 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo 11 95 AD -location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du Centre départemental d'archéologie du Département du Pas-De-Calais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec montant minimum et sans montant maximum.
Montant annuel minimum : 30 000euros (H.T.)
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an.
Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du Centre départemental d'archéologie du Département du Pas-De-Calais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
Lettre de candidature ou imprimé DC 1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci; attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail ;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ;
Déclaration du candidat Dc2 ;
Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;
Entreprise de + de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;
Attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales.
Conformément à l'article 1 du décret du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.
Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.
Extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références du candidat : Liste des principales prestations analogues fournies au cours des trois dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains du candidat : Effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens matériels du candidat : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité
Pondération : 30.
3. sous pondération: parc d'engins, moyens techniques et humains
Pondération : 15.
4. sous pondération: méthode proposée, expérience en archéologie
Pondération : 15.
5. délai
Pondération : 20.
6. sous pondération: délai de livraison ou de rebouchage
Pondération : 10.
7. sous pondération: délai d'intervention
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO1195AD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr
Seules les copies de sauvegarde sont à adresser au secrétariat de la CAO.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Service de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Arras Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de travaux publics
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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